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Je transmets mes factures de manière électronique à la Métropole de Lyon

Comment déposer et suivre ses factures dématérialisées ?

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Transmettre ses factures à la Métropole de Lyon : pictogramme du service business du Grand Lyon

La Métropole de Lyon s'engage pour simplifier votre facturation. Vous êtes fournisseur de biens ou de services de la Métropole de Lyon ? Vous êtes une structure publique et vous devez adresser une facture à la Métropole de Lyon ?

Dès le 1er janvier 2017, vous pourrez transmettre et suivre gratuitement vos factures par voie électronique pour gagner du temps et de l'argent.

Pourquoi dématérialiser vos factures ?

Désireux de moderniser l'action publique et d'améliorer les délais de traitement des factures, l'État français s'est engagé dans un processus de dématérialisation du traitement des factures. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les fournisseurs du secteur public et les entités publiques auront obligation de transmettre leurs factures par voie électronique. Un impératif qui sera progressif jusqu'en 2020, selon la taille de l'entreprise.

Au delà de la réduction de votre empreinte carbone, la facturation électronique vous apporte de nombreux avantages :

  • garantie que votre facture a bien été réceptionnée ;
  • possibilité de suivre en direct l'état de traitement des factures émises ;
  • gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi de vos factures ;
  • économie des frais d'envoi et de stockage des factures papiers.

Comment transmettre vos factures et suivre votre paiement ?

logo Chorus pro, portail de facturation électronique

Une solution technique mutualisée, sécurisée et accessible depuis Internet, est mise gratuitement à votre disposition par l'Etat. Elle vous permet de transmettre et de suivre vos factures électroniques adressées à la Métropole de Lyon, et plus largement aux structures publiques.

Afin de bénéficier de ce service, vous devez utiliser la plateforme nationale Chorus Pro.

Plateforme Chorus Pro

Attention : vos factures dématérialisées adressées à la Métropole de Lyon devront obligatoirement comporter les informations suivantes : de SIRET et d'engagement.

Informations sur la Métropole de Lyon

Après vous être identifié(e) sur Chorus Pro, vous aurez besoin d'informations spécifiques pour déposer et adresser votre facture à la Métropole de Lyon. Ces informations se trouvent sur le document contractuel qui vous a été adressé (bon de commande, bon d'engagement, marché, ordre de service, etc.) par votre contact au sein de la Métropole.

  1. Je saisis l'identifiant métropolitain ; il s'agit du code SIRET de la Métropole de Lyon indiqué sur le document contractuel qui concerne ma facture :
    • Attention : la Métropole de Lyon dispose de plusieurs SIRET, soyez vigilant(e) !
    • Budget principal : 200 046 977 00019
    • Budget annexe des eaux : 200 046 977 00027
    • Budget annexe de l'assainissement : 200 046 977 00035
    • Budget annexe réseau de chaleur : 200 046 977 00043
    • Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe : 200 046 977 00050
    • Budget annexe du restaurant : 200 046 977 00068
  2. J'indique comme référence d'engagement obligatoire le numéro de référence à rappeler, d'engagement, de commande, de marché qui figure sur le document contractuel qui concerne ma facture.

A noter : le dépôt d'une facture à la Métropole de Lyon n'impose pas la saisie d'un code service.

À qui m'adresser si j'ai une question ?

  • Si vous rencontrez une quelconque difficulté avec la plateforme Chorus Pro, n'hésitez pas à consulter l'aide en ligne ou à contacter le service support :
  • Pour les questions relatives aux codes SIRET de la Métropole de Lyon et à la référence à rappeler, vous pouvez contacter la Métropole de Lyon :
    • Votre interlocuteur(trice) opérationnel(le) habituel(le)
    • Par courrier électronique : factures(at)grandlyon.com
    • Par téléphone : +33 (0)4 78 63 48 48

Qui est concerné(e) par l'obligation règlementaire ?

Émettre des factures par voie électronique en direction des structures publiques françaises devient progressivement obligatoire à partir du 1er janvier 2017.

L'ensemble des fournisseurs de la Métropole de Lyon est donc concerné par l'obligation de passage à la facturation électronique, selon le calendrier national définit par l'ordonnance  2014-697 du 26 juin 2014 :

  • 1er janvier 2017 : grandes entreprises et personnes publiques
  • 1er janvier 2018 : entreprises de taille intermédiaire
  • 1er janvier 2019 : petites et moyennes entreprises
  • 1er janvier 2020 : micro-entreprises

Les modalités pratiques sont fixées par le décret  2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique.