Je transmets mes factures de manière électronique à la Métropole de Lyon

Comment déposer et suivre ses factures dématérialisées ?

Transmettre ses factures à la Métropole de Lyon : pictogramme du service business du Grand Lyon

La Métropole de Lyon s'engage pour simplifier votre facturation. Vous êtes fournisseur de biens ou de services de la Métropole de Lyon ? Vous êtes une structure publique et vous devez adresser une facture à la Métropole de Lyon ?

Vous devez transmettre et suivre gratuitement vos factures par voie électronique pour gagner du temps et de l'argent.

Coronavirus (COVID-19)

Face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, la Métropole de Lyon s’organise, met en place des dispositifs d’aide ou d’accompagnement immédiats aux entreprises locales et crée un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises jusqu’à fin juin 2020.

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urgenceecocovid(at)grandlyon.com

Pourquoi dématérialiser vos factures ?

Désireux de moderniser l'action publique et d'améliorer les délais de traitement des factures, l'État français s'est engagé dans un processus de dématérialisation du traitement des factures. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les fournisseurs du secteur public et les entités publiques ont obligation de transmettre leurs factures par voie électronique. Un impératif qui est progressif jusqu'en 2020, selon la taille de l'entreprise.

Au delà de la réduction de votre empreinte carbone, la facturation électronique vous apporte de nombreux avantages :

  • garantie que votre facture a bien été réceptionnée ;
  • possibilité de suivre en direct l'état de traitement des factures émises ;
  • gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi de vos factures ;
  • économie des frais d'envoi et de stockage des factures papiers.

Comment transmettre vos factures et suivre votre paiement ?

logo Chorus pro, portail de facturation électronique

Une solution technique mutualisée, sécurisée et accessible depuis Internet, est mise gratuitement à votre disposition par l'Etat. Elle vous permet de transmettre et de suivre vos factures électroniques adressées à la Métropole de Lyon, et plus largement aux structures publiques.

Afin de bénéficier de ce service, vous devez utiliser la plateforme nationale Chorus Pro.

Plateforme Chorus Pro

Attention : vos factures dématérialisées adressées à la Métropole de Lyon devront obligatoirement comporter les informations suivantes : de SIRET et d'engagement.

La facturation électronique avec Chorus Pro

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Durée : 02m 04s
Présentation de la solution Chorus Pro : les entités concernées, les grands principes de fonctionnement, les bénéfices apportés et le rappel du calendrier de déploiement.

Informations sur la Métropole de Lyon

Après vous être identifié(e) sur Chorus Pro, vous aurez besoin d'informations spécifiques pour déposer et adresser votre facture à la Métropole de Lyon. Ces informations se trouvent sur le document contractuel qui vous a été adressé (bon de commande, bon d'engagement, marché, ordre de service, etc.) par votre contact au sein de la Métropole.

  1. Je saisis l'identifiant métropolitain dans le champ "Siret / Identifiant" ; il s'agit du code SIRET de la Métropole de Lyon indiqué sur le document contractuel qui concerne ma facture :
    • Attention : la Métropole de Lyon dispose de plusieurs SIRET, soyez vigilant(e) !
    • Budget principal : 200 046 977 00019
    • Budget annexe des eaux : 200 046 977 00027
    • Budget annexe de l'assainissement : 200 046 977 00035
    • Budget annexe réseau de chaleur : 200 046 977 00043
    • Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe : 200 046 977 00050
    • Budget annexe du restaurant : 200 046 977 00068
    • Budget annexe prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés : 200 046 977 00084
  2. Je sélectionne le "Cadre de facturation" A1, A2, A9 ou A12.
    • Seuls les cadres de facturation A1, A2, A9 et A12 sont à ce jour accessibles pour la Métropole de Lyon.
  3. Je ne remplis pas le champ "Numéro du marché".
  4. Je remplis impérativement le champ "Numéro d'engagement" avec le numéro de "référence à rappeler" (et non pas le numéro d'engagement) qui figure sur le document contractuel qui concerne ma facture.
    • Attention : la forme de la "référence à rappeler" doit être respectée. Elle commence par la lettre "E" ou "C" suivie directement d'une série de chiffres, sans espace ni tiret.

Indications pour transmettre ses factures électroniques à la Métropole de Lyon via la plateforme Chorus Pro et exemples de bons de commande pour repérer les informations (PDF - 354 Ko)

A noter :

  • Le dépôt d'une facture à la Métropole de Lyon n'impose pas la saisie d'un code service.
  • Si vous déposez vos factures via Chorus Pro, ne les transmettez pas parallèlement en version papier.
  • La référence à rappeler est indispensable pour la bonne orientation et le traitement de votre facture.
  • L'absence ou le caractère erroné des informations pré-citées entrainera le rejet systématique des factures dans Chorus Pro par la Métropole de Lyon.

À qui m'adresser si j'ai une question ou des difficultés ?

  • Si vous rencontrez une quelconque difficulté avec la plateforme Chorus Pro, consultez l'aide en ligne ou contactez le service support :
  • Pour les questions relatives aux codes SIRET de la Métropole de Lyon et à la référence à rappeler, vous pouvez contacter la Métropole de Lyon :
    • Votre interlocuteur.trice opérationnel.le habituel.le
    • Par courrier électronique : factures(at)grandlyon.com
    • Par téléphone : +33 (0)4 78 63 48 48, entre 8h15 et 12h00.

Qui est concerné.e par l'obligation règlementaire ?

Émettre des factures par voie électronique en direction des structures publiques françaises est devenu progressivement obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

L'ensemble des fournisseurs de la Métropole de Lyon est donc concerné par l'obligation de passage à la facturation électronique, selon le calendrier national définit par l'ordonnance  2014-697 du 26 juin 2014 :

  • 1er janvier 2017 : grandes entreprises et personnes publiques
  • 1er janvier 2018 : entreprises de taille intermédiaire
  • 1er janvier 2019 : petites et moyennes entreprises
  • 1er janvier 2020 : micro-entreprises

Les modalités pratiques sont fixées par le décret  2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique.