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La taxe de séjour au Grand Lyon

En vertu de la délibération N° 2009-0889 du Conseil de Communauté du 6 juillet 2009, une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2010.

Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par le Grand Lyon.

Plate-forme de déclaration en ligne de la taxe de séjour du Grand Lyon

La plate-forme de déclaration de la taxe de séjour du Grand Lyon s'adresse aux gestionnaires des hébergements marchands de l'agglomération lyonnaise. Elle permet d'effectuer en ligne sa déclaration de taxe de séjour.

La plate-forme de déclaration en ligne vous permet :

  • de saisir votre registre de taxe de séjour quand vous le souhaitez,
  • d'accéder à l'ensemble de vos déclarations,
  • de simplifier votre relation avec la collectivité, 
  • de gérer votre taxe de séjour.
affiche ONLYLYON tourisme

Les recettes de la taxe de séjour

Conformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :

en lien étroit avec l'Office du tourisme du Grand Lyon.

Les tarifs (par nuitée et par personne)

  • Hôtels, résidences et meublés 4 et 5 étoiles : 1,65 €
  • Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles : 1,10 €
  • Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles : 0,99 €
  • Hôtels, résidences et meublés 1 étoile : 0,83 €
  • Hôtels, résidences et meublés sans étoile : 0,44 €
  • Hébergements non classés en préfecture : 0,99 €
  • Camping 3, 4 et 5 étoiles : 0,61 €
  • Camping 1 et 2 étoiles : 0,22 €

Les personnes assujetties

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.

La taxe de séjour est assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Les exonérations obligatoires

  • Enfants de moins de 13 ans
  • Personnes résidentes de la Communauté urbaine de Lyon soumises à la taxe d'habitation
  • Colonies et centres de vacances
  • Les fonctionnaires et agents de l'État appelés temporairement dans une station (sur présentation d'un ordre de mission)
  • Bénéficiaires de certaines formes d'aide sociale :
    • réfugiés politiques ;
    • personnes âgées bénéficiant d'une aide à domicile et au placement ;
    • personnes handicapées bénéficiant d'une aide à domicile et au placement ; 
    • personnes handicapées bénéficiant d'une carte d'invalidité ;
    • personnes handicapées adultes hébergées par des centres spécialisés ; 
    • personnes et familles bénéficiaires de l'aide sociale pour être accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Les réductions obligatoires

  • 30 % si 3 enfants à charge de moins de 18 ans
  • 40 % si 4 enfants à charge de moins de 18 ans
  • 50 % si 5 enfants à charge de moins de 18 ans
  • 75 % si 6 enfants ou plus à charge de moins de 18 ans

Les documents de référence sur la taxe de séjour

  • Délibération n°2009-889 du Grand Lyon instituant la taxe de séjour
  • Délibération n°2010-1922 du Grand Lyon du 16 décembre 2010
  • Circulaire n° NOR/IBL/03/10070/C du 3 octobre 2003
  • Code général des collectivités territoriales :
    • articles L2333-26 à L2333-28
    • articles L2333-29 à L2333-36
    • articles L2333-37 à L2333-40

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