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Le Fonds de solidarité et de développement durable pour l'eau, dit "Fonds Eau" : Lyon solidaire

Le Fonds eau : la Métropole de Lyon s'engage

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Parce que l'eau potable doit être accessible à tous, la Métropole de Lyon finance des projets d'accès à l'eau et d'assainissement.

Le Fonds eau en bref

eau potable au Cameroun via le Fonds eau du Grand Lyon

Objectifs et moyens

En apportant une aide financière pour développer les infrastructures d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans des pays du Sud, le Fonds de solidarité et de développement durable pour l'eau vise à réduire de moitié la population n'ayant pas accès à l'eau dans le monde.

La Loi Oudin

Ce dispositif a été mis en place grâce à la Loi Oudin, (2005-95 du 9 février 2005), qui permet aux collectivités chargées des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget "eau" à des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

transport d'eau en Guinée, Fonds eau du Grand Lyon

Financement

Le Fonds eau est, aujourd'hui, financé par la Métropole de Lyon (350 000 EUR) et par Eau du Grand Lyon (350 000 EUR). L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse intervient également dans ce dispositif en fonction de ses critères de financement.

A noter : ce dispositif n'a pas entraîné d'augmentation du prix de l'eau.

Présentez votre projet au Fonds eau !

Suivez le guide...

Qui peut présenter un projet ?

Les projets peuvent être présentés par des ONG de solidarité internationale, dont le siège est situé en France (exception faite pour les territoires de coopération décentralisée de la Métropole de Lyon), en capacité de mener des projets de développement local.

Quels sont les projets concernés ?

Critères d'éligibilité

Les projets pouvant être financés par le Fonds eau doivent répondre aux principaux critères suivants :

  • Avoir pour objet la réalisation d'infrastructures d'accès à l'eau potable et/ou à l'assainissement. Le Fonds eau attachera une attention particulière aux projets intégrant un volet assainissement ;
  • Constituer un facteur de développement local : l'accès à l'eau comme élément de développement local ;
  • Renforcer la maîtrise d'ouvrage locale : propriété publique des infrastructures réalisées, association de l'autorité locale à toutes les étapes du projet ;
  • Être en cohérence avec le contexte national : synergie avec les programmes de développement menés dans la région et le pays, conformité avec la réglementation nationale ;
  • Donner les garanties d'une gestion pérenne des ouvrages : association des bénéficiaires finaux, formation, sensibilisation, mise en place d'une gestion financière et technique des ouvrages.

Coûts éligibles à un financement du Fonds eau

Les coûts éligibles à un financement du Fonds eau concernent :

  • Les études et activités préalables, dans un maximum de 10 % de la demande au Fonds eau ;
  • La réalisation des infrastructures du projet ;
  • Les actions d'accompagnement (sensibilisation des populations, formation, etc.) qui assureront la durabilité de l'infrastructure ;
  • Les coûts de mise en œuvre, dans un maximum de 15 % de la demande au Fonds eau ;
  • Les coûts administratifs, dans un maximum de 5 % de la demande au Fonds eau.

Plafond de subvention

Un pourcentage maximum de subvention est fixé en fonction du montant total du projet (exception faite pour les territoires de coopération décentralisée de la Métropole de Lyon).

Pour les projets dont le budget total est :

  • Inférieur ou égal à 80 000 EUR,
    • la subvention du Fonds eau ne pourra pas excéder 80 % du budget total ;
  • Compris entre 80 000 et 200 000 EUR,
    • la subvention du Fonds eau ne pourra pas excéder 50 % du budget total ;
  • Supérieur à 200 000 EUR,
    • la subvention du Fonds eau sera de 20 % et plafonnée à 150 000 EUR.

Plancher de subvention

La participation minimum du Fonds eau sur un projet est fixée à 10 000 EUR.

Modalité d'apport dans une opération

  • L'apport du Fonds eau dans une opération doit correspondre à un minimum de 20 % du budget total du projet.
  • Les cofinancements de projets sont souhaités.
  • Une participation financière et/ou valorisée des bénéficiaires est demandée.

Durée des projets

Le Fonds eau ne peut s'engager à financer des projets dont la réalisation excède 18 mois. Il est cependant possible de diviser un projet en phases successives pour la réalisation desquelles le porteur de projet peut solliciter des financements auprès du Fonds. Chaque nouvelle phase devra faire l'objet d'une nouvelle demande.

Quelle est la zone d'intervention du Fonds eau ?

Le Fonds eau intervient dans 16 pays éligibles : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cambodge, Éthiopie, Guinée Conakry, Haïti, Laos, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Territoires Palestiniens, Togo, Viêt Nam.

Comment déposer un dossier ?

Pour solliciter le Fonds de solidarité et de développement durable pour l'eau, vous devez :

  1. Adresser par courrier, au Président du Fonds eau (Métropole de Lyon - Direction de l'eau - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03) les documents suivants, en français :
  2. Transmettre, en version électronique et en français, par e-mail au Fonds eau, le profil de projet et le budget prévisionnel. L'envoi de ces 2 documents électroniques est indispensable à l'instruction de la demande.

Attention, afin de solliciter le Fonds de solidarité et de développement durable pour l'eau, tous les documents transmis doivent impérativement être rédigés en français.