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Actions foncières du Grand Lyon

L'action foncière du Grand Lyon

perspective Lyon Confluence (vue aérienne)

L'action foncière constitue par essence le support incontournable des projets au travers d'une approche transversale, nécessitant une veille permanente.

Elle est également un outil de régulation du marché, notamment sur les secteurs à fort investissements publics.

Ses interventions concernent les domaines suivants :

  • politique de l'habitat pour notamment une part significative de production de logements sociaux avec des outils qui ont prouvé leur efficacité (baux de longue durée) ;
  • intervention en amont des projets urbains et d'infrastructures (mesures foncières mais aussi réglementaires) ;
  • anticipation de l'avenir (constitution de réserves foncières) ;
  • schéma d'accueil des entreprises (maîtrise du foncier et accompagnement de la requalification des Z.I.) ;
  • développement durable :
    • espaces agricoles et naturels,
    • préservation de la ressource en eau potable,
    • traitement des déchets, sites et sols pollués (avec une expertise reconnue nationalement).

La direction du foncier et de l'immobilier du Grand Lyon

perspective Carré de Soie : vue aérienne

Cette action foncière du Grand Lyon est menée au sein de la direction du foncier et de l'immobilier (DFI, 75 personnes).

Prestations de services

La direction du foncier et de l'immobilier du Grand Lyon assure des missions de prestation de services pour le compte de l'établissement public, des directions opérationnelles du Grand Lyon et de tiers (communes, maîtres d'ouvrages sociaux) :

  • expertise,
  • conseil,
  • acquisition amiable,
  • préemption,
  • éviction d'activité économique,
  • vente,
  • mise à disposition par bail à longue durée,
  • mise en place de servitude,
  • administration et valorisation du patrimoine.

Organisation et missions

Cette direction est organisée en 3 services :

  • le service foncier qui réalise chaque année 400 acquisitions et 50 cessions, est décliné en trois thématiques : 
    • habitat, 
    • déplacement/équipement publics, 
    • développement urbain et économique ;
  • le service patrimoine immobilier qui gère les biens du domaine privé du Grand Lyon (1 920 hectares en 2011) ainsi que les biens affectés ; 
  • le service ressources qui
    • gère les DIA (9 000 par an),
    • intervient en tant qu'expert sur la problématique sites et sols pollués, les constructibilités, les montages d'opérations,
    • gère les observatoires fonciers et immobiliers et
    • réalise des études et référentiels fonciers.

Principales cessions et acquisitions

vue aerienne du Parc du Puy d'Or

L'action foncière du Grand Lyon se manifeste par le nombre de délibérations passées en bureau délibératif.

Ainsi pour le 2e semestre 2012, 223 dossiers concernant des acquisitions, cessions, mises à bail, échanges de terrains dans les domaines économiques, du logement et des équipements publics ont été inscrits à l'ordre des 5 bureaux délibératifs.

L'Observatoire des transactions foncières et immobilières du Grand Lyon

L'Observatoire des transactions immobilières et foncières (OTIF) a pour objectif de suivre le marché immobilier et de disposer de prix de référence sur le territoire communautaire.

Logement

Depuis 2004, la base de données des références immobilières des notaires pour la province (PERVAL) alimente annuellement cet observatoire. Le recueil de ces données, fait par le notaire, est déclaratif et nécessite l'accord de l'acquéreur et du vendeur. Environ 85 % des transactions sont ainsi récupérées.

Au-delà des volumes et des prix, des informations précieuses sur la description du bien, les vendeurs et les acquéreurs sont disponibles. Enfin, la pérennité de la source et la localisation de chaque transaction à la parcelle autorisent des études fines dans le temps et dans l'espace (quartiers, copropriétés, etc.).

La base "Immobilier d'entreprise" du CECIM, créée en 1992 à l'initiative des conseils en immobilier est récupérée annuellement et dans son intégralité par le Grand Lyon. Des indicateurs liés au parc existant et à la demande placée sont créées pour les biens suivants :