Economie sociale et solidaire : définition

Berceau de la coopération de consommation, l’agglomération lyonnaise se distingue toujours aujourd’hui par le dynamisme des multiples projets innovants en Économie Sociale et Solidaire (ESS) qu’elle abrite, dans des secteurs d’activité très variés. Dans son plan de mandat 2008-2013, le Grand Lyon propose de soutenir l’ESS comme une composante essentielle du développement économique du territoire.

Économie Sociale et Solidaire (ESS) : engagement social et initiative économique

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) combine engagement social et initiative économique pour mettre la personne humaine au centre des activités et replacer l’économie dans son contexte : les activités économiques sont un moyen au service d’un projet sociétal. Elle s’est construite à partir d’un projet qui consiste à :

  • penser et agir autrement en société
  • donner du sens à l’acte d’entreprendre.

L’ESS se caractérise par son mode d’entreprendre spécifique et non par des activités particulières. C’est un acteur économique à part entière, un axe du développement économique local, reconnu par les collectivités locales et d’autres instances économiques et politiques.

Les formes juridiques de l’Économie Sociale et Solidaire

L’ESS regroupe trois types de structures :

  • les coopératives : coopératives d’utilisateurs ou d’usagers ; coopératives d’entreprises ; coopératives de production (SCOP) ; coopératives bancaires ; sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ; coopératives HLM ;
  • les mutuelles : mutuelles de santé et de prévoyance ; mutuelles d’assurance ; mutuelles d’initiative sociale ;
  • les associations.

Les valeurs de l’ESS

L’ESS repose sur des valeurs, qui découlent directement de son projet :

  • la promotion de l’agir et du vivre ensemble par l’initiative collective, l’esprit de coopération et la responsabilité citoyenne
  • l’association de principes de solidarité interne et externe à des principes économiques de production et d’échanges
  • la prévalence du service rendu par rapport au profit dégagé
  • la réponse à des besoins et à des aspirations sociétales sur un territoire.

Quelques principes d'application

La gouvernance démocratique

La gouvernance démocratique, avec des dirigeants élus, des instances de décision collective selon le principe "une personne=une voix".

Les entreprises de l’ESS sont gérées démocratiquement car elles appliquent le principe « une personne, une voix » selon lequel leurs membres ont le même droit de vote aux assemblées générales, quel que soit leur apport au fonctionnement de l’entreprise : apport en capital dans une coopérative ou une mutuelle, en temps dans une association.

La primauté de l’objet social sur le capital

Les structures de l’ESS sont des groupements de personnes et non de capitaux. Elles sont constituées de sociétaires, adhérents, associés, solidaires et égaux en devoirs et en droits. Ces personnes, rassemblées autour d’un intérêt commun de façon solidaire, promeuvent des modes de gouvernance démocratique et inventent des formes innovantes d’entrepreneuriat collectif.

La personne et l’intérêt commun (le projet social) de ces organisations sont au cœur de l’activité, ils priment sur la recherche de profit et l’excédent de capital.

Quelques références

Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire en Rhône-Alpes

Pour en savoir plus sur l’Économie Sociale et Solidaire, consultez le site de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire en Rhône-Alpes.

Rhône Solidaires

www.rhone-solidaires.org est un site d'information pratique destiné aux structures de l'écconomie sociale et solidaire du Rhône : associations, coopératives, mutuelles et fondations.