Marchés publics : définition
Que sont les marchés publics ?
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.
Leur régime fait l’objet d’une codification : le code des marchés publics 2006 (décret n°2006-975 du 1er août 2006).
Marchés publics & Grand Lyon
Pour les prestations confiées aux entreprises privées, le Grand Lyon a l'obligation d'appliquer la procédure des marchés publics, qui doivent bénéficier de la publicité la plus large possible, afin que toutes les entreprises soient sur un pied d'égalité.
Les marchés publics obéissent à des procédures plus ou moins complexes en fonction du montant global du marché et du type de fournitures, de services ou de travaux.
Les annonces de marchés publics du Grand Lyon sont directement consultables en ligne et les entreprises peuvent y répondre de façon dématérialisée et sécurisée : les dossiers étant transmis par voie électronique.
- Marchés publics : mode d'emploi des appels d'offres du Grand Lyon sur Internet (consulter, répondre) (PDF - 2.0 Mo)
- Marchés publics et clause d'insertion : bilan pour le Grand Lyon en 2011 (PDF - 95 Ko)
- Marchés publics et clause d'insertion : bilan pour l'agglomération lyonnaise en 2011 (PDF - 217 Ko)
- Marchés publics et clause d'insertion : actes de la rencontre sur la charte d'engagement pour l'emploi et l'insertion dans la région Rhône-Alpes du 14 décembre 2011 (PDF - 476 Ko)
- Marchés publics et clause d'insertion : actes de la rencontre des maîtres d'ouvrage de l'agglomération lyonnaise du 14 décembre 2011 (PDF - 570 Ko)
- Marchés publics et clause d'insertion : charte d'engagement pour l'emploi et l'insertion dans la région Rhône-Alpes du 14 décembre 2011 (PDF - 1.3 Mo)
- Marchés publics et clause d'insertion : présentation de l'enquête sur les pratiques, besoins et perspectives des maîtres d'ouvrage de l'agglomération lyonnaise du 14 décembre 2011 (PDF - 222 Ko)
- Plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Grand Lyon
Le Grand Lyon s'engage
En tant qu’établissement public de coopération intercommunale, le Grand Lyon est tenu de respecter
- Les principes généraux de la commande publique énoncés par le code :
- Liberté d'accès des entreprises à la commande publique
- Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs
- Transparence de la mise en œuvre des procédures d’achat
- Efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation de l’argent public
- Des règles de forme :
- modalités de publicité et de mise en concurrence, procédures de passation des marchés
- Des règles de fond :
- dispositions réglementaires devant figurer dans les documents contractuels