Mise en place de clauses d’insertion dans les marchés publics

Inscrite comme une volonté politique de responsabiliser l’achat public, cette action est notamment mise en œuvre par :

• le Grand Lyon,
• le SYTRAL,
• les principaux bailleurs sociaux de l’agglomération,
• les communes du Grand Lyon, 
• la Région Rhône-Alpes,
• la SEM Lyon Confluence, 
• la SNCF.

Depuis sa mise en œuvre en 2005, la clause d’insertion a généré :

• 1 765 contrats tout donneur d’ordre confondu,
• ce qui représente près de 1 189 134 heures travaillées.

En 2010, la barre symbolique du million d’heures travaillées a donc été franchie sur l’agglomération lyonnaise.

Le Grand Lyon est l’un des principaux donneurs d’ordre pour le recours à la clause d’insertion dans ses marchés :

• 314 041 heures de travail générées par les clauses d’insertion
• dont 147 476 heures sur la seule année 2010.

En 2010, 14 % des marchés du Grand Lyon ont intégré des clauses d’insertion. La moyenne nationale pour l’ensemble des marchés publics se situe en deçà des 2 % (source : Observatoire Économique de l’Achat Public).

Une Mission d'assistance est confiée à l'association Sud Ouest Emploi, en lien avec Uni Est et la Maison de l'Emploi et de la Formation de Lyon, pour la mise en œuvre de la clause d'insertion dans les marchés de la communauté urbaine Lyon.

Exemples d’opérations et de sites concernés :

• aménagement des berges du Rhône,
• Carré de Soie, 
• GPV La Duchère,
• ZAC Confluence,
• collecte des déchets ménagers,
• …

Public concerné par les clauses d’insertion en 2010 :

• public majoritairement masculin ;
• 56 % des personnes embauchées par le biais de la clause d’insertion sont demandeurs d’emploi dont 34 % de demandeurs d'emploi longue durée, 14 % sont bénéficiaires du RSA ;
• un tiers de ces personnes ont moins de 26 ans ;
• 26 % n’ont aucun diplôme, 49 % ont un niveau BEP/CAP au maximum ; 
• une personne sur deux provient de quartiers prioritaires (Vaulx-en-Velin, Vénissieux, La Duchère, etc.)

Analyse à la sortie du dispositif (2005-2009) :

• un taux de sorties positives de 40 %. A l’issue de la période de travail,
  • 34 % des personnes ont accédé directement à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois),
  • 6 % ont effectué une formation qualifiante ;
• 36 % des personnes poursuivent leur parcours d’insertion ;
• 17 % des personnes abandonnent leur mission avant la fin du contrat ;
• 7 % ne satisfont pas les besoins des employeurs et se voient contraints de stopper leur mission.