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Zone de faibles émissions dans le Grand Lyon : mode d'emploi pour les entreprises

le 23 novembre 2018

Pour réduire la pollution atmosphérique, la Métropole a décidé de mettre en place une zone de faibles émissions (ZFE) dans le Grand Lyon. La consultation publique est encore actuellement en cours. La Métropole de Lyon est à vos côtés et vous informe…

En tant que professionnel-le circulant sur le territoire, découvrez comment adapter votre flotte de véhicules pour anticiper les restrictions de circulation.

La Métropole de Lyon s'engage en faveur de la qualité de l'air et a décidé de mettre en place une zone de faibles émissions (ZFE) sur son territoire. Elle débutera en 2019 par une année pédagogique sur le sujet. Retrouvez sur cette page les informations sur projet et découvrez comment adapter votre flotte de véhicules…

Qu'est-ce qu'une zone de faibles émissions (ZFE) ?

Une zone de faibles émissions est un territoire réservé aux véhicules les moins polluants, pour réduire la pollution atmosphérique.

Ainsi, l'accès à la zone de faibles émissions de la Métropole de Lyon sera autorisé :

  • selon la catégorie de votre véhicule et
  • reposera sur le système des vignettes Crit'Air.

Quel est le périmètre de la zone de faibles émissions du Grand Lyon ?

La zone de faibles émissions du Grand Lyon, soumise à consultation, concerne une surface de 61 km2 qui s'étend sur :

  • la quasi-totalité des arrondissements de Lyon,
  • des secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et
  • une partie de la commune de Caluire-et-Cuire, au sud de la Montée des Soldats.

Concrètement, quels changements avec la zone de faibles émissions dans le Grand Lyon ?

Quelles sont les restrictions envisagées ?

Au sein de ce périmètre :

  • pour vos véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) de transports de marchandises,
  • selon leur vignette Crit'Air,
  • des restrictions de circulation et de stationnement seront appliquées 24h/24 et 7j/7.

Concrètement, vous ne pourrez plus circuler ni stationner dans la zone de faibles émissions du Grand Lyon avec vos poids lourds et véhicules utilitaires légers s'ils sont trop polluants.

Un déploiement en 3 temps

Pour que vous puissiez vous préparer et adapter votre flotte de véhicules, la réglementation se mettra en place progressivement sur 3 ans. Voici les principales échéances...

  • Dès février  2019 :
    • Des panneaux d'information seront installés sur des lieux stratégiques pour marquer les contours de la zone et vous sensibiliser.
    • Votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger devra être équipé d'une vignette Crit'Air
    • Tenez-vous informé-e des nouvelles motorisations (gaz naturel pour véhicules, etc.).
    • Renseignez-vous sur les aides financières pour modifier votre flotte (voir partie suivante).
  • Au 1er janvier 2020 :
    • Vous ne pourrez plus accéder, circuler et stationner dans la zone de faibles émissions si votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger destiné au transport de marchandise a une vignette Crit'Air 4, 5 ou est "Non classé".
    • L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone sera autorisé à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air 1 ou 2 ou 3.
    • En cas de non-respect de la réglementation, l'amende sera de :
      • 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et de
      • 135 euros pour les poids lourds.
  • Dès le 1er janvier 2021 :
    • Vous devrez disposer de vignettes Crit'Air 1 ou 2 pour accéder, circuler et stationner dans la zone avec votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger.
    • L'accès ne sera plus possible pour vos véhicules utilitaires légers et poids lourds destinés au transport de marchandises munis d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classés".
    • En cas de non-respect de la réglementation, les mêmes amendes s'appliqueront.

Bien anticiper la zone de faibles émissions

En tant que professionnel-le, le renouvellement d'une flotte de véhicules représente pour vous des enjeux financiers importants. Il est donc important d'anticiper dès maintenant cette nouvelle réglementation, d'autant plus que le temps de commande des véhicules peut parfois atteindre un an.

Sachez que plusieurs types d'aides existent déjà et d'autres arriveront prochainement. Petit tour d'horizon des aides nationales :

La Métropole de Lyon travaille actuellement sur un dispositif d'aides spécifiques à l'acquisition de poids lourds et de véhicules utilitaires légers à faibles émissions, complémentaire à celui de l'État français. Nous vous tiendrons informé-e sur cette page.

La Métropole de Lyon vous informe sur sa zone de faibles émissions avec plusieurs documents à télécharger :

Sur cette page, www.grandlyon.com/zfe, retrouvez prochainement plus d'informations pour anticiper la zone de faibles émissions !

Pourquoi une zone de faibles émissions dans le Grand Lyon ?

À Lyon, nous nous engageons collectivement (collectivités, entreprises, associations et citoyens) pour un territoire durable et transmissible aux générations futures. Nous sommes persuadés que le développement économique de notre territoire est compatible avec une conscience écologique nécessaire.

Ainsi, nous avons élaboré une stratégie globale sur le territoire grand lyonnais, le plan Oxygène, pour améliorer la qualité de l'air et lutter contre la pollution atmosphérique.

Améliorer la qualité de l'air, c'est améliorer notre qualité de vie !

Pour améliorer la qualité de l'air et ainsi répondre aux enjeux de santé publique et d'attractivité du territoire, la Métropole de Lyon a :

  • décidé de mettre en place une zone de faibles émissions et
  • signé le pacte "Zones à faibles émissions" entre l'État et les métropoles, le 8 octobre 2018.

La zone de faibles émissions dans le Grand Lyon devrait permettre de diviser par 2 le nombre de personnes sur-exposées à la pollution, dès 2021 (selon les seuils européens).

Votre avis sur le projet de zone de faibles émissions dans le Grand Lyon

Une concertation a débuté en décembre 2017 avec les représentants des acteurs économiques du territoire pour tenir compte de leurs contraintes dans le déploiement de la zone de faibles émissions.

La collaboration avec les professionnels du transport a été exemplaire dans la construction de cette ZFE. Nous devons tous nous engager (…) afin d'agir chacun pour un territoire durable, a précisé David Kimelfeld, président de la Métropole de Lyon le 15 novembre 2018.

Ce travail de concertation et d'ajustement se poursuit entre la Métropole de Lyon, les acteurs économiques et les professionnels du transport concernés.

La consultation règlementaire qui se déroule jusqu'au 16 décembre 2018, permet de recueillir des avis sur le projet avant son adoption.