Zone à faibles émissions dans le Grand Lyon : mode d'emploi pour les entreprises

La Métropole de Lyon s'engage en faveur de la qualité de l'air et a décidé de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) sur son territoire. Elle débute en 2019 par une année pédagogique pour informer et conseiller les entreprises sur le sujet.

Retrouvez sur cette page les informations sur le dispositif "ZFE" de la Métropole de Lyon et découvrez comment adapter votre flotte de véhicules…

Qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions (ZFE) ?

Quel est le périmètre de la zone à faibles émissions du Grand Lyon ?

La zone à faibles émissions du Grand Lyon s'étend sur :

• la quasi-totalité des arrondissements de Lyon,
• les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et
• l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

Quelles sont les restrictions envisagées ?

Au sein du périmètre de la zone à faibles émissions du Grand Lyon :

• des restrictions de circulation et de stationnement seront permanentes et donc appliquées 24h/24 et 7j/7,
• pour vos véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) de transport de marchandises, selon leur vignette Crit'Air.

Concrètement, vous ne pourrez plus circuler ni stationner dans la zone à faibles émissions du Grand Lyon avec vos poids lourds et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) s'ils sont trop anciens.

Quel est le calendrier ?

Pour que vous puissiez vous préparer et adapter votre flotte de véhicules, la réglementation se mettra en place progressivement sur 3 ans. Voici les principales échéances de ce déploiement en 3 temps...

• Dès février  2019 :
  • Des panneaux d'information seront installés sur des lieux stratégiques pour marquer les contours de la zone et vous sensibiliser.
  • Votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger devra être équipé d'une vignette Crit'Air
    • Je demande ma vignette Crit'Air en ligne
  • Tenez-vous informé-e des nouvelles motorisations (gaz naturel pour véhicules, etc.).
  • Renseignez-vous sur les aides financières pour modifier votre flotte (voir partie suivante).
• Au 1^er janvier 2020 :
  • Vous ne pourrez plus accéder, circuler et stationner dans la zone à faibles émissions
    • si votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 4, 5 ou est "Non classé" ;
    • si la 1^re mise en circulation de votre véhicule utilitaire léger est antérieure au 1^er octobre 1997 ;
    • si la 1^re mise en circulation de votre poids lourd est antérieure au 1^er octobre 2001.
  • L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone sera autorisé à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air 1 ou 2 ou 3.
  • En cas de non-respect de la réglementation, l'amende sera de :
    • 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et de
    • 135 euros pour les poids lourds.
• Dès le 1^er janvier 2021 :
  • Vous devrez disposer de vignettes Crit'Air 1 ou 2 pour accéder, circuler et stationner dans la zone avec votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger.
  • L'accès ne sera plus possible pour vos véhicules utilitaires légers et poids lourds destinés au transport de marchandises munis d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classés".
  • En cas de non-respect de la réglementation, les mêmes amendes s'appliqueront.

Bien anticiper la zone à faibles émissions

En tant que professionnel-le, le renouvellement d'une flotte de véhicules représente pour vous des enjeux financiers importants. Il est donc essentiel d'anticiper dès maintenant cette nouvelle réglementation.

Les aides financières

Sachez que plusieurs types d'aides existent :

• les aides nationales :
  • l'aide fiscale concernant l'acquisition de poids lourds à faible émission
  • la prime de conversion
  • une aide à l'achat de véhicules propres (y compris pour les véhicules d'occasion)
• les aides de la Métropole de Lyon pour acheter des véhicules propres.

La Métropole de Lyon propose des aides à l'acquisition de véhicules utilisant une motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; qui sont cumulables avec celles de l'État français.

En résumé, pour bénéficier des aides financières de la Métropole de Lyon :

1. Je télécharge le dossier complet relatif aux aides financières de la Métropole de Lyon pour l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises (ZIP - 4,1 Mo)
2. Je consulte le règlement d'attribution et vérifie que je suis éligible aux aides financières.
3. Avant d'acheter mon véhicule, je transmets à la Métropole de Lyon un dossier complet de demande d'aide (formulaire n°1 de demande d'aide renseigné et accompagné des pièces à fournir), par voie postale ou électronique.
   • Je dépose mon dossier complet de demande d'aide par voie électronique
4. Je reçois un courrier qui notifie l'engagement de la Métropole de Lyon à me verser une aide.
5. Je transmets à la Métropole de Lyon un dossier complet de demande de versement (formulaire n°2 de demande de versement renseigné et accompagné des pièces justificatives à fournir), par voie postale ou électronique.
   • Je dépose mon dossier complet de demande de versement par voie électronique
6. Je reçois le montant total de l'aide de la Métropole de Lyon.

Les dérogations

Suite à la concertation avec les acteurs économiques du territoire du Grand Lyon ainsi qu'aux observations émises dans le cadre de la consultation réglementaire du projet de ZFE, des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement sont mises en place pour certaines catégories de véhicules.

Ces dérogations sont de 3 types et sont listées de manière exhaustive dans le tableau ci-dessous.

1 - Les exclusions permanentes

Première catégorie de dérogations, il s'agit de véhicules qui ne seront jamais concernés par les restrictions de la ZFE indépendamment de leur ancienneté.

Si vous êtes propriétaire de ces véhicules, vous n'avez pas de démarches particulières à réaliser ; les forces de l'ordre responsables du contrôle seront formées pour les reconnaître.

2 - Les dérogations pour une durée de 3 ans

Ces dérogations s'appuient sur des catégories de véhicules définies sur les certificats d'immatriculation, et non sur un type d'usage.

Du fait de leur spécificité, si vous êtes propriétaire de ces véhicules :

• Vous bénéficiez d'une dérogation valable à partir du 1^er janvier 2020 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022
  • Comme pour les exclusions permanentes, vous n'avez pas de démarches particulières à réaliser, les forces de l'ordre responsables du contrôle seront formées pour les reconnaître.
• Au 1^er janvier 2023, les dérogations pour ces véhicules ne seront plus valables et vous devrez être conformes aux restrictions de la ZFE.

3 - Les dérogations individuelles instruites par la Métropole de Lyon

Il s'agit de dérogations individuelles accordées par la Métropole de Lyon aux propriétaires remplissant des critères d'éligibilité précis. Pour obtenir ces dérogations, les propriétaires doivent faire une démarche de demande de dérogation auprès du guichet unique de la ZFE pour chaque véhicule concerné. Les demandes et les durées des dérogations sont instruites par les équipes du guichet unique de la Métropole de Lyon. La durée d'une dérogation individuelle temporaire ne peut excéder 12 mois et est renouvelable maximum 1 fois.

7 cas vous permettent d'être éligible à une demande de dérogation individuelle (si le véhicule ne remplit aucune de ces conditions, votre demande sera automatiquement rejetée) :

• Véhicule d'approvisionnement des marchés, munis d'une autorisation délivrée par la commune ou d'une carte de commerçant non-sédentaire
• Véhicule utilisé dans le cadre de tournages faisant l'objet d'une autorisation
• Véhicule affecté à un service public dans le cadre d'interventions ponctuelles
• Véhicule utilisé dans le cadre d'évènements ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel
• Véhicule utilisé par une entreprise en état de cessation de paiements et faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
• Véhicule utilisé par une entreprise pouvant justifier au 1^er janvier 2020 de l'achat d'un véhicule utilitaire léger ou d'un poids lourd destiné au transport de marchandises de classe Crit'air 0, 1 ou 2, mais dont le délai de livraison est au plus tard le 31 décembre 2021
• Véhicule de type camionnette de catégorie "n1" ou véhicule de type camion de catégorie "n2" ou "n3" affectés au transport de marchandises portant les désignations de carrosseries nationales "CIT" ou "CARB" sur le certificat d'immatriculation.

Pour demander une dérogation individuelle à la Métropole de Lyon :

• Je télécharge les formulaires de demande de dérogation (ZIP - 5,4 Mo)
• Je sélectionne le formulaire qui correspondant à l'utilisation de mon véhicule (parmi un des 7 cas mentionnés plus haut) et je le rempli.
• Je prépare mon dossier de demande de dérogation (formulaire dûment rempli accompagné des pièces obligatoires).
• Je transmets ma demande à la Métropole de Lyon
  • Je dépose mon dossier complet par voie électronique
  • OU j'envoie mon dossier complet par voie postale à :
    Guichet unique de la ZFE
    Métropole de Lyon
    20 rue du Lac
    69301 LYON cedex 03

Attention : même si votre véhicule bénéficie d'une dérogation, il doit être muni d'une vignette Crit'air, puisque le port de la vignette est obligatoire pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds au sein de la ZFE (hormis les véhicules non classés qui ne peuvent pas y prétendre).

Les informations

La Métropole de Lyon vous informe sur sa zone à faibles émissions avec plusieurs documents à télécharger :

• le logo zone faibles émissions (JPG - 981 ko)
• la carte du périmètre de la zone à faibles émissions dans le Grand Lyon (JPG - 3,5 Mo)
• les cartes des stations de recharge électrique, GNV et hydrogène dans le Grand Lyon (ZIP - 55 Mo)
• les lettres d'information dédiées aux professionnels
  • n°01 - novembre 2018 (PDF - 3 Mo)
  • n°02 - mars 2019 (PDF - 3,2 Mo)
  • n°03 - août 2019 (PDF - 1,3 Mo)

La Métropole de Lyon répond à toutes vos questions sur la zone à faibles émissions :

• Je pose ma question sur la zone à faibles émissions de la métropole lyonnaise

Sur cette page, www.grandlyon.com/zfe, retrouvez régulièrement de l'information pour anticiper la zone à faibles émissions !