Zone à faibles émissions dans le Grand Lyon : mode d'emploi pour les entreprises

le 20 juin 2019

Pour réduire la pollution atmosphérique, la Métropole a décidé de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) dans le Grand Lyon. La Métropole de Lyon est à vos côtés et vous informe…

En tant que professionnel-le circulant sur le territoire, découvrez comment adapter votre flotte de véhicules pour anticiper les restrictions de circulation et de stationnement.

La Métropole de Lyon s'engage en faveur de la qualité de l'air et a décidé de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) sur son territoire. Elle débute en 2019 par une année pédagogique pour informer et conseiller les entreprises sur le sujet.

Retrouvez sur cette page les informations sur le dispositif "ZFE" de la Métropole de Lyon et découvrez comment adapter votre flotte de véhicules…

Qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions (ZFE) ?

Une zone à faibles émissions est dispositif qui permet d'accélérer le renouvellement des véhicules, pour :

  • disposer d'un parc automobile plus vertueux sur un territoire donné et
  • réduire la pollution atmosphérique.

Quel est le périmètre de la zone à faibles émissions du Grand Lyon ?

La zone à faibles émissions du Grand Lyon s'étend sur :

  • la quasi-totalité des arrondissements de Lyon,
  • les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et
  • l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

Quelles sont les restrictions envisagées ?

Au sein du périmètre de la zone à faibles émissions du Grand Lyon :

  • des restrictions de circulation et de stationnement seront permanentes et donc appliquées 24h/24 et 7j/7,
  • pour vos véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) de transport de marchandises, selon leur vignette Crit'Air.

Concrètement, vous ne pourrez plus circuler ni stationner dans la zone à faibles émissions du Grand Lyon avec vos poids lourds et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise) s'ils sont trop anciens.

Quel est le calendrier ?

Pour que vous puissiez vous préparer et adapter votre flotte de véhicules, la réglementation se mettra en place progressivement sur 3 ans. Voici les principales échéances de ce déploiement en 3 temps...

  • Dès février  2019 :
    • Des panneaux d'information seront installés sur des lieux stratégiques pour marquer les contours de la zone et vous sensibiliser.
    • Votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger devra être équipé d'une vignette Crit'Air
    • Tenez-vous informé-e des nouvelles motorisations (gaz naturel pour véhicules, etc.).
    • Renseignez-vous sur les aides financières pour modifier votre flotte (voir partie suivante).
  • Au 1er janvier 2020 :
    • Vous ne pourrez plus accéder, circuler et stationner dans la zone à faibles émissions
      • si votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 4, 5 ou est "Non classé" ;
      • si la 1re mise en circulation de votre véhicule utilitaire léger est antérieure au 1er octobre 1997 ;
      • si la 1re mise en circulation de votre poids lourd est antérieure au 1er octobre 2001.
    • L'accès, la circulation et le stationnement dans la zone sera autorisé à votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger uniquement si vous êtes muni d'une vignette Crit'Air 1 ou 2 ou 3.
    • En cas de non-respect de la réglementation, l'amende sera de :
      • 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et de
      • 135 euros pour les poids lourds.
  • Dès le 1er janvier 2021 :
    • Vous devrez disposer de vignettes Crit'Air 1 ou 2 pour accéder, circuler et stationner dans la zone avec votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger.
    • L'accès ne sera plus possible pour vos véhicules utilitaires légers et poids lourds destinés au transport de marchandises munis d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classés".
    • En cas de non-respect de la réglementation, les mêmes amendes s'appliqueront.

Bien anticiper la zone à faibles émissions

En tant que professionnel-le, le renouvellement d'une flotte de véhicules représente pour vous des enjeux financiers importants. Il est donc essentiel d'anticiper dès maintenant cette nouvelle réglementation.

Les aides financières

Sachez que plusieurs types d'aides existent :

La Métropole de Lyon propose des aides à l'acquisition de véhicules utilisant une motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; qui sont cumulables avec celles de l'État français.

Montant des aides forfaitaires de la Métropole de Lyon selon la catégorie de votre futur véhicule et l'énergie utilisée

100 % GNV-GNL

100 % électrique

100 % hydrogène

Poids lourd (> 3,5 tonnes)

10 000 euros

10 000 euros

13 000 euros

Véhicule utilitaire léger

5 000 euros

5 000 euros

8 000 euros

Triporteur à assistance électrique

-

300 euros

-

En résumé, pour bénéficier des aides financières de la Métropole de Lyon :

  1. Je télécharge le dossier complet relatif aux aides financières de la Métropole de Lyon pour l'acquisition de véhicules propres de transport de marchandises (ZIP - 3,9 Mo)
  2. Je consulte le règlement d'attribution et vérifie que je suis éligible aux aides financières.
  3. Avant d'acheter mon véhicule, je transmets à la Métropole de Lyon un dossier complet de demande d'aide (formulaire 1 de demande d'aide renseigné et accompagné des pièces à fournir), par voie postale ou électronique.
  4. Je reçois un courrier qui notifie l'engagement de la Métropole de Lyon à me verser une aide.
  5. Je transmets à la Métropole de Lyon un dossier complet de demande de versement (formulaire 2 de demande de versement renseigné et accompagné des pièces justificatives à fournir), par voie postale ou électronique.
  6. Je reçois le montant total de l'aide de la Métropole de Lyon.

Les informations

La Métropole de Lyon vous informe sur sa zone à faibles émissions avec plusieurs documents à télécharger :

La Métropole de Lyon répond à toutes vos questions sur la zone à faibles émissions :

Sur cette page, www.grandlyon.com/zfe, retrouvez régulièrement de l'information pour anticiper la zone à faibles émissions !