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Taxe de séjour du Grand Lyon : nouvelles modalités d'application en octobre 2012

le 13 juillet 2012

Le Conseil de communauté du Grand Lyon a délibéré le 16 avril 2012 (délibération  n°2012-2895) pour adopter de nouvelles modalités d'application de la taxe de séjour, en cohérence avec la réforme du classement des hébergements touristiques.

Ces modalités entreront en vigueur le 1er octobre 2012.

Pour les meublés et les chambres d'hôtes, les labels nationaux Clévacances et Gîtes de France sont désormais pris en compte pour un rattachement par équivalence au classement préfectoral (1 épi ou 1 clé équivaut à 1 étoile).

Les hébergements non classés ou non labellisés Clévacances ou Gîtes de France sont rattachés au tarif des hôtels classés 3 étoiles qui correspond au tarif moyen de la nouvelle classification (au lieu de 2 étoiles précédemment).

Les hébergements dont la demande de classement en catégorie 1 étoile ou de label 1 épi et 1 clé a été rejetée du fait d'un niveau de confort et de services insuffisants se verront appliqués le tarif des hôtels de tourisme 1 étoile.

Les hébergements devront produire à la Communauté urbaine de Lyon l'avis négatif du cabinet de contrôle accrédité par le Cofrac, Clévacances ou Gîtes de France.

Par ailleurs, la réforme du classement des hébergements touristiques issue de la loi de 2009 de modernisation des services touristiques modifie le cadre d'application de la tarification de la taxe de séjour avec :

  • la création d'une catégorie 5 étoiles rattachée au tarif de la catégorie 4 étoiles par décret depuis octobre 2011 ;
  • la suppression de la catégorie 0 étoile.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la taxe de séjour au Grand Lyon (tarifs, exonérations, réductions, documents de référence, etc.), visitez notre page dédiée à la taxe de séjour.