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Taxe de séjour : adoption de la délibération n°2010-1922

le 22 décembre 2010

La délibération n°2010-1922 du 16 décembre 2010 vient compléter la délibération n° 2009-0889 du 6 juillet 2009 concernant la taxe de séjour du Grand Lyon.

La délibération n°2010-1922 du 16 décembre 2010  prévoit notamment une taxation d'office pour les hébergements :

  • qui, malgré les diverses relances, ne retournent pas leur déclaration de taxe de séjour ET
  • qui n'effectuent pas de paiement pour un trimestre donné.

Dans ce cas, la communauté urbaine de Lyon appliquera de fait un taux d'occupation de 100 % pour le calcul de la taxe de séjour du trimestre.

En savoir plus

En vertu de la délibération N° 2009-0889 du Conseil de Communauté du 6 juillet 2009, une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2010. Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par le Grand Lyon.