Risques industriels dans le Grand Lyon : comment protéger votre entreprise ?

le 9 mai 2019

Vous souhaitez savoir si votre entreprise est concernée par des risques industriels et par des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Quelles sont vos obligations légales et comment agir ? La Métropole de Lyon vous informe pour tout comprendre sur le sujet et vous assurer d'être en conformité.

La Métropole de Lyon, en partenariat avec l'État et les communes du Grand Lyon, vous propose un accompagnement pour améliorer la sécurité de vos salariés et visiteurs vis-à-vis des risques industriels.

Que sont les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ?

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) organisent la cohabitation entre les zones industrielles à risques et les riverains (habitants et activités économiques).

Ils ont pour objectif de protéger les personnes vivant et/ou travaillant à proximité des sites à risque. Ils posent également les conditions pour ne pas aggraver les risques actuels et pour réduire les risques futurs. Enfin, ils définissent des règles d'occupation des sols.

Vidéo pour tout comprendre sur les PPRT

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Les PPRT de la Métropole de Lyon : comment savoir si mon activité est concernée ?

Un plan de prévention des risques technologiques est adopté pour chaque site industriel classé Seveso seuil haut et soumis à servitude.

Sur le territoire du Grand Lyon, 10 PPRT ont été approuvés par le Préfet.

Les obligations légales d'une entreprise soumise à un PPRT

En tant que responsable d'une activité existante, propriétaire ou gestionnaire, il vous incombe un certain nombre d'obligations légales pour assurer la sécurité de vos salariés et de vos visiteurs.

  • Pour les entreprises implantées en zones de risques industriels :
    • ces obligations sont inscrites dans le code du travail et le code de l'environnement.
  • Pour les établissements recevant du public :
    • ces obligations sont inscrites dans le code de la construction et de l'habitation et le code de l'environnement.

Pour un tour d'horizon des obligations légales :

Face aux risques technologiques, quelles mesures de protection mettre en œuvre ?

Afin que vous puissiez garantir une protection adéquate aux salariés et visiteurs sur votre site, trois types d'actions complémentaires doivent être envisagés selon votre situation :

  1. Informer vos salariés et visiteurs des risques encourus ;
  2. Anticiper et organiser l'activité de votre entreprise pour bien réagir en cas d'incident ;
  3. Sécuriser votre activité par rapport aux risques industriels.

Les mesures à mettre en œuvre dépendent du type d'effet et d'accident.

Les mesures de protection à mettre en œuvre dans tous les cas

  • J'informe au plus tôt mes salariés et visiteurs sur les risques.
  • Je m'assure que l'alerte est audible.
  • Je mets en place un plan d'organisation en cas d'accident.

1. J'informe mes salariés et visiteurs des risques encourus

Que votre entreprise soit concernée par des risques thermiques, toxiques ou de surpression, dans tous les cas, en tant que chef-fe d'entreprise, vous êtes tenu-e d'informer vos salariés et visiteurs des consignes à tenir en cas d'alerte et de vérifier que l'alerte est audible.

  • Je vérifie que l'alerte est audible :
    • Les entreprises Seveso seuil haut testent leur sirène le 1er mercredi de chaque mois à midi.
      • J'en profite pour vérifier que tous mes salariés entendent le signal.
    • J'appelle le 04 78 77 36 00 si je souhaite écouter la sirène d'alerte par téléphone.
  • J'informe mes salariés et visiteurs
    • Je prévoie un affichage permanent, des plaquettes, des brochures afin d'informer mes salariés, visiteurs, prestataires, clients, etc.
    • Je mets à jour les documents relevant du code du travail :
      • document unique d'évaluation des risques (DUER) - dès le ou la premier.e salarié.e,
      • plan de prévention pour les risques encourus pour les prestataires.

2. J'anticipe et j'organise l'activité de mon entreprise pour bien réagir en cas d'incident

Lors d'un événement susceptible d'impacter votre site, en tant que chef-fe d'entreprise, vous devez mettre en œuvre les mesures de protection des personnes présentes dès que vous avez eu connaissance de l'événement.

J'établis les procédures nécessaires et je forme mon personnel sur les conduites à tenir en cas d'alerte.

  • Pour une meilleure efficacité de la mise à l'abri en cas d'événement, je formalise, un minimum, l'organisation retenue.
    • Vous pouvez identifier parmi votre personnel des référent.e.s pour accompagner les personnes extérieures, pour vérifier que tout le monde a quitté son poste de travail etc.
  • Je réalise des exercices à fréquence régulière, comme je le fais pour le risque incendie.
    • Les exercices sont la clé : ils permettent d'identifier ce qui fonctionne ou pas.

Ressources :

3. Je sécurise

En fonction du type de risque et d'accident, il s'agira d'organiser la mise à l'abri ou le confinement, associés si nécessaires à des travaux de renforcement du bâti.

  • Se mettre à l'abri
    • Je définis une zone refuge ou un local de protection.
    • Je compte le nombre de personnes sur mon site.
    • Je prévoie de mettre en sécurité mon installation : arrêt des postes, coupure des flux, etc.
  • Se confiner (dans le cas d'un effet toxique)
    • Je sélectionne un local et j'identifie les actions nécessaires au confinement : fermeture des fenêtres, arrêt des ventilations, etc.
    • J'identifie si des travaux s'avèrent nécessaires pour améliorer l'efficience du confinement : étanchéité des portes, des fenêtres, etc.
    • Je prévoie le matériel nécessaire (poste radio, eau, trousse de secours, etc.) en fonction du nombre de personnes.
  • Mettre en œuvre des travaux de renforcement et/ou de réorganisation des espaces
    • Pour assurer la sécurité des personnes, il peut être nécessaire de réaliser des travaux de renforcement du bâti et/ou de réorganisation des espaces intérieurs et extérieurs.
    • Si vous devez conforter tout ou partie de votre bâtiment, une étude de vulnérabilité permettra de définir les travaux à réaliser. Par exemple, face à un risque de surpression :
      • dans les zones à risque de bris de vitre, il est recommandé de filmer des surfaces vitrées ;
      • dans des zones plus exposées, des travaux plus consistants peuvent être nécessaires comme le renforcement des structures métalliques.
    • Des aménagements et travaux peuvent également consister à réorganiser des activités dans vos bâtiments :
      • en identifiant les postes de travail les plus exposés et
      • en réservant les espaces à effectif important dans les zones les moins vulnérables.
    • Vous pouvez faire appel à un architecte ou un bureau d'études qui s'appuieront sur les guides nationaux techniques édités par le ministère de l'environnement.
    • Si vous devez déposer un permis de construire :
      • il devra comporter une attestation de conformité de ces travaux au règlement du PPRT.
      • La loi prévoit que cette attestation soit délivrée par un.e architecte ou un.e expert.e.

Si j'ai un projet d'extension ou de création d'un bâtiment :

  • Je m'assure que ce projet respecte les prescriptions du PPRT.
  • Si mon projet est autorisé par le règlement du PPRT, je m'assure que les règles de construction ("objectifs de performance") sont respectées.
  • Je réalise une étude de vulnérabilité (diagnostic) avant d'entamer ces travaux.
    • Elle doit être faite par un.e professionnel.le (architecte, expert.e, bureau d'étude…) qui me délivrera une attestation de conformité des travaux au règlement du PPRT
  • Je joins l'attestation de conformité à ma demande d'autorisation d'urbanisme.

Ressources :

Obtenir plus d'information et/ou bénéficier d'un accompagnement individualisé pour définir des mesures de sécurité

La Métropole de Lyon et ses partenaires proposent une démarche de sensibilisation et d'information auprès des entreprises concernées sur les mesures de protection à mettre en place ou les travaux à réaliser afin d'assurer la sécurité des personnes présentes sur leur site en cas d'accident. Au programme :

  • des réunions d'information pour prendre connaissance de la réglementation et faire le point sur la situation de votre entreprise au regard des risques industriels :
    • le jeudi 20 juin 2019 à Saint-Fons :
    • le jeudi 4 juillet 2019 à Feyzin :
      • Rencontre Vill'Entreprises
      • Inscriptions à venir
  • des équipes de médiateurs viendront vous rencontrer directement dans vos locaux pour vous apporter des informations utiles à la mise en protection de votre activité :
    • Irigny :
      • le jeudi 9 mai 2019, de 9h00 à 12h30
    • Oullins :
      • le jeudi 16 mai 2019, de 9h00 à 12h30
    • Saint-Fons :
      • le jeudi 16 mai 2019, de 14h00 à 17h30 et
      • le jeudi 13 juin 2019, de 14h00 à 17h30
    • Feyzin :
      • le mardi 4 juin 2019 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
    • Pierre-Bénite :
      • le jeudi 13 juin 2019 de 9h00 à 12h30

Vous disposez d'ores-et-déjà d'une bonne connaissance des risques technologiques auxquels votre activité est soumise ? Vous souhaitez mettre en place un plan d'action pour améliorer la sécurité de vos employés et de vos visiteurs ?

Pour bénéficier d'un accompagnement individualisé :

Pour tout complément d'information sur cette démarche ou pour faire un point sur votre entreprise face aux risques vous pouvez prendre contact, par voie électronique, avec le ou la référent.e de votre commune.