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Plans de mobilité : mise en ligne d'une boîte à outils pour les entreprises du Grand Lyon

le 24 janvier 2018

Les plans de mobilité (PdM) sont obligatoires pour les établissements de plus de 100 salariés sur un même site dans le Grand Lyon. La Métropole de Lyon vous propose une boîte à outils pour vous accompagner dans vos démarches. Sachez que c'est aussi une belle opportunité pour booster la politique de responsabilité sociétale (RSE) de votre entreprise.

Depuis le 1er janvier 2018, en référence à l'article 51 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les plans de mobilité (PdM) et les plans de mobilité inter-entreprises (PdMIE) sont obligatoires pour toutes les sociétés qui comptent 100 employés et plus, situées dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains (PDU). Sur le territoire du Grand Lyon, votre plan de mobilité doit être communiqué à la Métropole de Lyon.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous ne pourrez plus bénéficier du soutien technique et financier de l'Ademe. La Métropole de Lyon vous accompagne...

Qu'est-ce qu'un plan de mobilité ?

Le plan de mobilité consiste à mettre en œuvre des outils pour optimiser les déplacements liés à l'activité de votre entreprise (trajets domicile-travail, déplacements professionnels, livraison, expédition, accès visiteurs).

Ses objectifs ?

  • diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
  • réduire la congestion des infrastructures et des moyens de transports.

Les PdM ont aussi pour but de traiter des questions de logistique et de livraisons de marchandises pour en réduire les impacts.

Les plans de mobilité remplacent les plans de déplacements entreprises (PDE) et plans de déplacements inter-entreprises (PDIE), qui étaient jusqu'alors volontaristes mais déjà bien développés dans la métropole lyonnaise avec plus de 160 PDE et 17 PDIE en 2017.

Selon l'article L1214-8-2 du code des transports, le plan de mobilité comprend :

  • un diagnostic,
  • un plan d'actions,
  • un plan de financement,
  • un calendrier de réalisation des actions,
  • les modalités de suivi et de mise à jour.

Un tel projet ne doit pas nécessairement être mené seul-e. Vous pouvez mutualiser vos efforts entre plusieurs établissements d'une même zone géographique pour élaborer un plan de mobilité inter-entreprises.

Sur le territoire, les plans de mobilité doivent être communiqués à la Métropole de Lyon, autorité organisatrice de la mobilité.

Quelles mesures intégrer dans un plan de mobilité ?

Le plan de mobilité de votre entreprise peut comporter des mesures telles que :

  • le recours au télétravail,
  • la flexibilité des horaires,
  • le développement de l'usage des transports en commun,
  • le développement de l'usage du covoiturage,
  • le développement de l'usage de l'autopartage,
  • le développement de l'usage de la pratique de tous modes actifs (comme la marche ou le vélo), etc.

Les avantages du plan de mobilité pour votre entreprise

La mise en place d'un plan de mobilité présente de nombreux avantages pour votre entreprise :

  • améliorer l'accessibilité de votre site,
  • contribuer à la diminution du risque routier de vos salariés,
  • renforcer l'image de votre entreprise,
  • réduire votre charge foncière en optimisant l'espace de stationnement,
  • développer une culture d'entreprise.  

C'est aussi l'occasion pour vous et votre entreprise de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, ainsi que celle de l'engorgement des infrastructures de transport, en apportant des solutions pour réduire l'usage individuel de la voiture.

Plans de mobilité : comment la Métropole vous accompagne ?

Le plan de mobilité de votre entreprise ou plan de mobilité inter-entreprises doit valider plusieurs critères énoncés par le code des transports. Pour vous accompagner dans cette démarche de mise en conformité avec la loi, et vous aider à comprendre le protocole d'élaboration, la Métropole de Lyon met à votre disposition :

  • une boîte à outils composée de fichiers numériques (à destination des entreprises),
  • son réseau de développeurs et développeuses économiques.

Que contient la boîte à outils dédiées aux entreprises ?

  • Une étude de potentiel des plans de mobilité dans le Grand Lyon ;
  • Un guide-protocole, véritable outil au service de votre entreprise pour mettre en oeuvre un plan de mobilité et être conforme à la loi ;
  • Un diaporama explicitant la démarche de mise en oeuvre d'un plan de mobilité ; 
  • Pour réaliser votre diagnostic :
    • un questionnaire type d'enquête déplacements des salariés,
    • une grille d'analyse du budget transports et déplacements de l'entreprise,
    • une liste de bureaux d'étude et d'organismes formant des stagiaires ou apprenti-e-s dédiés à la gestion de la mobilité ;
  • Pour élaborer et mettre en oeuvre votre plan d'actions :
    • une liste non exhaustive d'actions susceptibles d'alimenter votre plan de mobilité,
    • la liste des intervenant-e-s en entreprise sur la Métropole de Lyon pour des animations mobilité,
    • un guide de mise en place de l'indemnité kilométrique vélo et un rappel du dispositif fiscal à destination des entreprises qui s'équipent d'une flotte de vélos,
    • une présentation du dispositif de covoiturage dans le Grand Lyon,
    • des documents pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise,
    • une présentation des solutions de visioconférence.

Je découvre la boîte à outils des plans de mobilité dans le Grand Lyon

Des développeurs et développeuses économiques pour vous accompagner

Les développeurs et développeuses économiques de la Métropole de Lyon sont à votre écoute si vous avez des interrogations relatives à cette obligation ou toutes autres problématiques.

Votre interlocuteur ou interlocutrice par territoire

A qui envoyer son plan de mobilité ?

Vous êtes invité-e à transmettre les éléments constituant le plan de mobilité de votre entreprise (référent-e, diagnostic, plan d'actions et objectifs de report modal, etc.) à : plan-mobilite(at)grandlyon.com.

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