Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche

Mise en ligne de guides sur la gestion des eaux usées des établissements implantés dans le Grand Lyon

le 14 juin 2018

En tant que professionnel-le disposant de locaux sur le territoire du Grand Lyon, connaissez-vous la règlementation et les démarches en matière de rejet des eaux usées ? Consultez les nouveaux documents publiés par la Métropole de Lyon pour tout comprendre sur le sujet et vous assurer d'être en conformité.

La Métropole de Lyon publie une série de documents, destinés aux établissements implantés dans le Grand Lyon, sur la gestion et le rejet des eaux usées. Pour tout comprendre, téléchargez les documents situés dans la partie "Ressources" de cette page :

  • un guide pratique synthétique pour connaitre l'essentiel sur vos rejets et vos démarches ;
  • un guide de prescriptions complet pour savoir quoi faire en matière de gestion des eaux usées (réglementation, types de rejets et prescriptions),
    • avec 14 fiches ouvrages (issues du guide de prescriptions) à télécharger individuellement.

Connaître la réglementation

La Métropole de Lyon collecte et traite les eaux usées dans le Grand Lyon. Pour assurer l'évacuation de leurs effluents, vos locaux professionnels et vos établissements industriels, raccordés aux réseaux d'assainissement, doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur et les prescriptions de la Métropole de Lyon.

Vos eaux usées rejetées dans le réseau public d'assainissement sont acheminées vers les stations d'épuration pour y être épurées avant d'être rejetées au milieu naturel.

La Métropole de Lyon s'appuie sur une réglementation solide pour maîtriser les rejets d'eaux usées "autres que domestiques" (issues d'établissements à vocation industrielle, commerciale ou artisanale) dans le réseau public d'assainissement. Elle permet de :

  • préserver le système d'assainissement et le milieu naturel,
  • protéger le personnel et
  • sécuriser les filières de valorisations des sous-produits d'assainissement.

À ce titre, vos rejets doivent être préalablement autorisés par le président de la Métropole de Lyon. En outre, le règlement du service public de l'assainissement collectif établit les prescriptions techniques et financières du rejet (coefficient de pollution et/ou coefficient de rejet), selon l'article L1331-10 du Code la Santé publique.

Je télécharge le règlement du service public de l'assainissement collectif établi pour la Métropole de Lyon (PDF - 2,4 Mo)

Un guide de prescriptions complet

Destiné aux acteurs en lien avec les rejets industriels sur le territoire de la Métropole de Lyon, le guide des prescriptions des rejets d'établissements vous indique quoi faire en matière de gestion des :

  • eaux usées autres que domestiques,
  • eaux usées domestiques et
  • eaux pluviales.

Il propose une fiche pour chaque ouvrage avec :

  • la description des rejets et des risques,
  • la réglementation en vigueur et
  • les prescriptions générales de la Métropole de Lyon.

Je télécharge le guide complet des prescriptions en matière de gestion des eaux usées et pluviales pour les établissements implantés dans le Grand Lyon (PDF - 765 ko)

Les fiches des 14 ouvrages présentés dans le guide sont téléchargeables individuellement :

Un guide pratique pour vos démarches

Le guide pratique sur les rejets d'établissements dans le Grand Lyon vous présente l'essentiel à savoir sur :

  • la réglementation à respecter en matière :
    • d'eaux usées autres que domestiques,
    • de rejets provenant de vos établissements ;
  • les démarches à suivre pour être en conformité (autorisation de déversement).

Je télécharge le guide Assainissement, l'essentiel sur les rejets d'établissements dans le Grand Lyon (PDF - 404 ko)

A lire aussi