Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche

Métropole de Lyon : validation de la loi créant la métropole de Lyon par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014

le 24 janvier 2014

Le Conseil constitutionnel a validé la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles le 23 janvier 2014. Il en avait été saisi le 26 décembre 2013 par plus de soixante députés.

Le Conseil constitutionnel n'a formulé qu'une réserve sur la loi adoptée le 19 décembre 2013 par l'Assemblée nationale et le Sénat : le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon est possible de façon transitoire, jusqu'en 2020, date du prochain renouvellement municipal après 2014.

Après 45 ans d'existence, la communauté urbaine de Lyon va donner naissance, le 1er janvier 2015, à une nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France. Cette métropole de Lyon va exercer, sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon, l'ensemble des compétences du Grand Lyon et du conseil général du Rhône.