Métropole de Lyon : factures électroniques obligatoires pour les petites et moyennes entreprises (PME) depuis le 1er janvier 2019

le 7 janvier 2019

3e vague d'entreprises concernées par l'obligation de facturation électronique depuis le 1er janvier 2019 : les PME ! Si vous dirigez une entreprise de plus de 10 salariés et êtes fournisseurs de la Métropole de Lyon, vous devez obligatoirement nous adresser vos factures par voie électronique. Pour les micro-entreprises, c'est pour bientôt...

Depuis le 1er janvier 2019, l'envoi dématérialisé des factures adressées à la Métropole de Lyon est également devenu obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (entreprises employant entre 10 et 250 personnes et ayant chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros). Toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent aussi bénéficier de ce service gratuit pour gagner du temps et de l'argent.

La facturation électronique

Les avantages de la facturation par voie électronique pour votre entreprise

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification qui vous apporte plusieurs bénéfices :

  • garantie de réception de votre facture par l'administration ;
  • possibilité de suivre en direct l'état de traitement des factures émises ;
  • gain de temps avec un service accessible 24 heures sur 24, sur votre ordinateur, smartphone ou tablette ;
  • réduction des coûts d'impression, d'envoi et de stockage de vos factures ;
  • réduction de votre empreinte carbone ;
  • intégration directe de vos factures dans le système informatique de votre client (réduction des délais de paiement et sécurisation des échanges).

Un peu d'histoire...

Depuis 2012 déjà, l'État français accepte les factures électroniques. Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales (dont le Métropole de Lyon) et tous établissements publics gèrent également les factures qu'elles reçoivent de manière dématérialisée, via une solution technique mutualisée et sécurisée (Chorus Pro).

Au fur et à mesure, l'obligation de facturation électronique devient effective pour tous les fournisseurs du secteur public. Son usage est désormais obligatoire pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire mais aussi pour les petites et moyennes entreprises.

Le système a fait ses preuves. La Métropole de Lyon a reçu près de 41 000 factures électroniques via Chorus Pro en 2018, sur les 100 000 annuelles.

La solution Chorus Pro

La solution informatique Chorus Pro vous permet de transmettre et de suivre gratuitement vos factures électroniques destinées aux collectivités locales, aux établissements publics, ainsi qu'aux services de l'État.

Découvrez la facturation électronique avec Chorus Pro en vidéo :

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Facturation électronique : mode d'emploi pour les PME

Rappel des bonnes pratiques pour transmettre vos factures électroniques à la Métropole de Lyon

Afin que votre facture électronique soit traitée correctement par la Métropole de Lyon lors de son dépôt sur la plateforme Chorus Pro, il convient de respecter les consignes suivantes :

  1. Je remplis le champ "Siret / Identifiant" avec le code SIRET de la Métropole de Lyon indiqué sur le document contractuel qui concerne ma facture.
    • Attention : la Métropole de Lyon dispose de plusieurs SIRET, soyez vigilant(e) !
  2. Je sélectionne le "Cadre de facturation" A1, A2, A9 ou A12.
  3. Je ne remplis pas le champ "Numéro du marché".
  4. Je remplis impérativement le champ "Numéro d'engagement" avec le numéro de "référence à rappeler" (et non pas le numéro d'engagement) qui figure sur le document contractuel qui concerne ma facture.
    • Attention : la forme de la "référence à rappeler" doit être respectée.
    • Elle commence par la lettre "E" ou "C" suivie directement d'une série de chiffres, sans espace ni tiret.
  5. Je ne transmets pas ma facture en version papier à la Métropole de Lyon si je la dépose en ligne, via la plateforme Chorus Pro.

Pour vous aider dans vos démarches, voici des exemples de bons de commande émis par la Métropole de Lyon avec la correspondance des champs à renseigner sur la plateforme Chorus Pro :

Indications pour transmettre ses factures électroniques à la Métropole de Lyon via la plateforme Chorus Pro et exemples de bons de commande pour repérer les informations (PDF - 354 ko)

L'absence ou le caractère erroné des informations saisies entraîne le rejet systématique de votre facture dans Chorus Pro par la Métropole de Lyon.

Retrouvez l'ensemble des informations relatives à la dématérialisation de vos factures sur la page dédiée "Transmettre et suivre ses factures".

Je transmets mes factures à la Métropole de Lyon par voie électronique

Micro-entreprises, anticipez la facturation électronique !

Entrepreneur-e, suivez le calendrier national et anticipez les échéances qui vous concernent. Après les grandes entreprises et les personnes publiques en 2017, les ETI en 2018, les PME en 2019, l'obligation d'émettre des factures par voie électronique à destination de la Métropole de Lyon concernera les micro-entreprises à partir du 1er janvier 2020.

La nécessité de réaliser des travaux de raccordement et d'adapter les processus de facturation incite à initier le projet au plus tôt, pour être au rendez-vous. Vous devez notamment vous assurer de la bonne adéquation de votre système d'information et de vos processus :

Je me prépare à la mise en place de la facturation électronique

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