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Métropole de Lyon : factures électroniques obligatoires pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) depuis le 1er janvier 2018

le 19 janvier 2018

2e vague d'entreprises concernées par l'obligation de facturation électronique depuis le 1er janvier 2018 : les ETI ! Si vous dirigez une entreprise de plus de 250 salariés et êtes fournisseurs de la Métropole de Lyon, vous devez obligatoirement nous adresser vos factures par voie électronique. Pour les TPE et PME, c'est pour bientôt...

Depuis le 1er janvier 2018, l'envoi dématérialisé des factures adressées à la Métropole de Lyon est également devenu obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire (entreprises employant entre 250 et 5 000 personnes et ayant chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliards d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros). Toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent aussi bénéficier de ce service gratuit pour gagner du temps et de l'argent.

La facturation électronique

Les avantages de la facturation par voie électronique pour votre entreprise

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification qui vous apporte plusieurs bénéfices :

  • garantie de réception de votre facture par l'administration ;
  • possibilité de suivre en direct l'état de traitement des factures émises ;
  • gain de temps avec un service accessible 24 heures sur 24, sur votre ordinateur, smartphone ou tablette ;
  • réduction des coûts d'impression, d'envoi et de stockage de vos factures ;
  • réduction de votre empreinte carbone ;
  • intégration directe de vos factures dans le système informatique de votre client.

Un peu d'histoire...

Depuis 2012 déjà, l'État français accepte les factures électroniques. Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales (dont le Métropole de Lyon) et tous établissements publics gèrent également les factures qu'elles reçoivent de manière dématérialisée, via une solution technique mutualisée et sécurisée (Chorus Pro).

Au fur et à mesure, l'obligation de facturation électronique devient effective pour tous les fournisseurs du secteur public. Et son usage est donc désormais obligatoire, non seulement pour les grandes entreprises, mais aussi pour les entreprises de taille intermédiaire.

Ce système fait ses preuves sur le territoire et la Métropole de Lyon est le deuxième plus gros plus destinataire de factures électroniques en France, avec plus de 14 500 factures reçues en 2017, sur les 86 000 annuelles.

La solution Chorus Pro

La solution informatique Chorus Pro vous permet de transmettre et de suivre gratuitement vos factures électroniques destinées aux collectivités locales, aux établissements publics, ainsi qu'aux services de l'État.

Découvrez la facturation électronique avec Chorus Pro en vidéo :

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Rappel des bonnes pratiques pour transmettre vos factures électroniques à la Métropole de Lyon

Afin que votre facture électronique soit traitée correctement lors de son dépôt sur la plateforme Chorus Pro, il convient de respecter les consignes suivantes :

  1. Je renseigne impérativement les champs Chorus Pro
    • SIRET / Identifiant : avec le code SIRET du budget de la Métropole de Lyon indiqué sur le document contractuel qui concerne ma facture.
    • Numéro d'engagement : avec la "référence à rappeler" (et non pas le numéro d'engagement) qui figure sur le document contractuel qui concerne ma facture.
    • Le champ "Numéro du marché" doit rester vide.
    • Le code SIRET et la "référence à rappeler" se trouvent sur le document contractuel qui vous a été adressé par la Métropole de Lyon (bon de commande, bon d'engagement, ordre de service, etc.)
  2. Lorsque je renseigne le champ Chorus Pro "Numéro d'engagement", je respecte la forme de la "référence à rappeler"
    • Elle commence par "E" ou "C" ;
    • Une série de chiffres est accolée à cette lettre, sans espace ni tiret.
    • La "référence à rappeler" est indispensable pour la bonne orientation et le traitement de votre facture.
  3. Je ne transmets pas ma facture en version papier à la Métropole de Lyon si je la dépose en ligne, via la plateforme Chorus Pro.

Pour vous aider dans vos démarches, voici un exemple de bon de commande émis par la Métropole de Lyon avec la correspondance des champs à renseigner sur la plateforme Chorus Pro :

Indications pour transmettre ses factures électroniques à la Métropole de Lyon via la plateforme Chorus Pro (PDF - 130 ko).

L'absence ou le caractère erroné des informations saisies entraîne le rejet systématique de votre facture dans Chorus Pro par la Métropole de Lyon.

Retrouvez l'ensemble des informations relatives à la dématérialisation de vos factures sur la page dédiée "Transmettre et suivre ses factures".

Je transmets mes factures à la Métropole de Lyon par voie électronique

TPE et PME , anticipez la facturation électronique !

Entrepreneur-e, suivez le calendrier national et anticipez les échéances qui vous concernent. Après les grandes entreprises et les personnes publiques en 2017, les ETI en 2018, l'obligation d'émettre des factures par voie électronique à destination de la Métropole de Lyon concernera bientôt les PME et les TPE :

  • à partir du 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises,
  • à partir du 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises et micro-entreprises.

La nécessité de réaliser des travaux de raccordement et d'adapter les processus de facturation incite à initier le projet au plus tôt, pour être au rendez-vous. Vous devez notamment vous assurer de la bonne adéquation de votre système d'information et de vos processus :

Se préparer à la mise en place de la facturation électronique

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