Métropole de Lyon et Fonds social européen : appel à projets 2020 "Développement de la mobilité inclusive"

le 12 juillet 2019

Vous souhaitez développer la mobilité inclusive dans le Grand Lyon ? Répondez à l'appel à projets de la Métropole de Lyon pour bénéficier d'une subvention et réaliser vos actions en 2020.

La Métropole de Lyon lance un appel à projets spécifique dans le but de co-financer, avec le Fonds social européen (FSE), des projets pour la mobilité inclusive sur le territoire du Grand Lyon, pour l'année 2020. Vous avez jusqu'au 4 septembre 2019 pour proposer votre projet !

La Métropole de Lyon et le Fonds social européen

Afin d'être plus efficace dans son action, la Métropole de Lyon s'est portée candidate pour gérer l'axe 3 du Programme opérationnel national FSE 2014-2020 pour l'emploi et l'inclusion en métropole. Cette délégation de gestion permet de financer des projets visant à lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion.

Avec son Programme métropolitain d'insertion pour l'emploi 2016-2020 (PMI'e), voté en décembre 2015, la Métropole de Lyon s'engage pour rapprocher insertion et développement économique, en créant des synergies en faveur de l'emploi.

6 millions d'euros par an, en moyenne, sont ainsi disponibles pour vous accompagner dans vos actions en faveur de l'insertion et l'emploi dans le Grand Lyon, grâce aux appels à projets FSE de la Métropole de Lyon et son programme métropolitain d'insertion pour l'emploi.

Pourquoi cet appel à projets sur le développement de la mobilité inclusive ?

Pour les personnes en insertion ou en recherche d'emploi, la mobilité est un vecteur d'intégration sociale et professionnelle, et c'est une condition pour accéder au marché du travail.

Dans le Grand Lyon, près d'une personne active sur cinq est éloignée de l'emploi. 50 % à 80 % de ces publics n'ont pas de moyen de transport individuel et sont donc dépendants des transports collectifs pour l'accès ou le retour à l'emploi. Or, les transports collectifs ne sont pas une solution suffisante : ils ne peuvent pas garantir l'accessibilité à tous les emplois. La poursuite du développement de services à la mobilité plus souples et plus flexibles est un enjeu.

Avec cet appel à projets, la Métropole de Lyon entend agir sur les freins périphériques à l'emploi, dont la mobilité fait partie. Elle souhaite qu'une nouvelle offre d'accompagnement à la mobilité émerge sur le territoire.

Quels sont les types de projets attendus ?

Les attendus de l'appel à projets 2020 "Développement de la mobilité inclusive sur la Métropole de Lyon" sont :

  • d'assurer l'accueil et le conseil en mobilité pour les publics prescrits sur l'opération via une fiche de liaison ;
  • d'orienter les personnes le nécessitant vers des dispositifs d'aide à la mobilité, notamment via l'utilisation des modes doux/actifs ;
  • de garantir l'accessibilité aux tarifications sociales, assurer l'ouverture des droits transports en commun lyonnais (TCL) et la prise en charge éventuelle des abonnements notamment pour les participant.e.s du dispositif "itinéraires emploi renforcés" (en partenariat avec la Métropole de Lyon et le SYTRAL) ;
  • de concourir au développement de la mobilité inclusive au sein de la Métropole de Lyon en s'appuyant sur les outils actuels du territoire ;
  • de contribuer à une mise en réseau des acteurs de la mobilité et de l'insertion.

Les objectifs suivants pourront également être intégrés dans votre projet :

  • favoriser la sensibilisation des employeurs à l'utilisation des modes doux/actifs pour leurs salariés, voire la construction d'une offre de mobilité spécifique à leurs besoins ;
  • viser à identifier et qualifier les besoins non satisfaits des publics cibles mais aussi des opérateurs de la mobilité sur les différents territoires de la Métropole de Lyon et proposer des solutions en conséquence ;
  • proposer une évaluation régulière et pertinente du dispositif par la mise en place d'indicateurs et d'une gouvernance qui le permette.

Votre projet, établi de manière concertée, devra cibler des actions opérationnelles et structurantes en termes de méthodes et d'outils et répondre à des besoins identifiés sur les territoires.

Cet appel pourra soutenir des projets :

  • de type plateforme mobilité (solution visée a minima par l'appel à projets) ;
  • répondant à des besoins non ou peu couverts aujourd'hui :
    • accessibilité aux tarifications sociales,
    • service de location de véhicules 2 et/ou 4 roues,
    • encourager le développement des modes doux/actifs (visant à des stratégies de management de la mobilité),
    • favoriser l'entretien et la réparation des véhicules à moindre coût (type garage solidaire).

Retrouverez tous les détails de l'appel à projets en téléchargeant les documents situés dans la partie "Ressource" de cette page.

Quelles sont les actions éligibles ?

Pour être éligible aux financements de l'appel à projets 2020 "Développement de la mobilité inclusive sur la Métropole de Lyon", votre projet doit notamment :

  • être en cohérence avec l'objectif "Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale" (objectif spécifique 1 de l'axe 3 du Programme opérationnel national) ;
  • s'inscrire dans le dispositif n°7 de la subvention globale de la Métropole de Lyon : "Levée des freins à l'employabilité" ;
  • concourir au développement de la mobilité inclusive sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
  • avoir comme objectif prioritaire l'insertion professionnelle des publics en difficultés et tendre à :
    • améliorer l'insertion professionnelle des publics en difficulté par la mise en œuvre de solutions de mobilité inclusive,
    • proposer un lieu ressource sur la mobilité ;
  • être en lien avec l'organisation retenue par la Métropole de Lyon pour mettre en oeuvre sa politique "insertion et emploi" ;
  • couvrir tout le territoire de la Métropole de Lyon ;
  • se dérouler sur une période continue de 12 mois maximum comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Qui peut répondre à l'appel à projets 2020 "Développement de la mobilité inclusive" ?

L'appel à projets 2020 "Développement de la mobilité inclusive sur la Métropole de Lyon" est ouvert à tous les acteurs de l'insertion et de l'emploi.

Vous êtes plus particulièrement concerné-e si vous êtes ou appartenez à :

  • une collectivité territoriale,
  • une maison de l'emploi,
  • un acteur du secteur public de l'emploi,
  • une structure d'insertion par l'activité économique,
  • une structure offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l'emploi,
  • un employeur ou un réseau d'employeurs,
  • un partenaire social ou une branche professionnelle,
  • un établissement public ou privé.

Le Fonds social européen ne cofinance pas le fonctionnement habituel des structures, mais soutient les opérations qu'elles déploient.

Quel est le montant des financements ?

La Métropole de Lyon propose une enveloppe de 200 000 euros pour cet appel à projets :

  • 100 000 euros de Fonds social européen et
  • 100 000 euros de crédits métropolitains.

Votre demande de Fonds social européen doit être au minimum de 50 000 euros par projet.

Aucun seuil minimal n'est prévu pour les financements de la Métropole de Lyon. Néanmoins, ces derniers ne pourront excéder 100 000 euros pour la totalité de l'appel à projets.

Les taux de cofinancement du Fonds social européen et de la Métropole de Lyon peuvent être différents et s'ajouteront éventuellement aux autres financements publics ou privés ainsi qu'à l'autofinancement. Un maximum de deux projets sera retenu.

Le Fonds social européen ne finance pas les dépenses d'investissement et les recettes générées par le projets sont déduites du coût total éligible.

Quand et comment répondre à l'appel à projets 2020 ?

Si vous êtes intéressé-e par cet appel à projets, vous avez jusqu'au 4 septembre 2019 à 23h59 pour répondre.

Pour candidater :

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : fsemetropole(at)grandlyon.com.

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