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INNOV'R Expérimentation : appel à projets 2011 pour l'expérimentation des éco-innovations au sein des collectivités rhônalpines

le 4 juillet 2011

L'appel à projets INNOV'R® Expérimentation 2011 pour l'expérimentation des éco-innovations au sein des collectivités rhônalpines est lancé depuis le 1er juin 2011.

Les éco-innovations

La recherche d'une sobriété des activités humaines représente un indispensable objectif pour l'avenir. De nouveaux produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, sont à inventer. Ce sont les éco-innovations.

A la fois sources de performance et génératrices de valeur ajoutée pour les entreprises, créatrices d'emplois et garantes d'un développement économique durable pour les territoires, les éco-innovations représentent un facteur majeur de compétitivité individuel et collectif. Cependant, la prise de risques, les difficultés d'accès aux marchés publics ou privés, le manque de temps et de compétences, d'informations ou de financements, peuvent parfois représenter des obstacles importants pour les porteurs de projets éco-innovants.

Le dispositif INNOV'R®

INNOV'R apporte, depuis 2008, une réponse concrète et efficace aux entreprises en matière de financement et d'accès à de nouvelles compétences.

Aujourd'hui, la Communauté Urbaine de Lyon (Grand Lyon) et la Communauté d'Agglomération Grenoble-Alpes Métropole (La Métro) ont décidé de rejoindre INNOV'R et lancent : INNOV'R® Expérimentation !

Le dispositif INNOV'R® Expérimentation

Il s'agit d'un dispositif complémentaire à INNOV'R® ayant pour but d'expérimenter des éco-innovations au sein des activités et champs de compétences des collectivités territoriales rhônalpines, permettant ainsi d'accélérer la maturation des éco-innovations et de faciliter leur accès aux marchés.

En effet pour les éco-entreprises, un des facteurs clé de succès d'une éco-innovation réside dans le fait de pouvoir démontrer son efficacité au travers d'une première démonstration en conditions réelles.

INNOV'R® Expérimentation est un appel à projets permanent qui s'adresse aux entreprises régionales ou groupements d'entreprises (TPE, PME/PMI) souhaitant finaliser le développement de leur éco-innovation par une phase d'expérimentations sur le terrain, grandeur nature.

Afin de simplifier la démarche des entreprises, les candidatures sont à envoyer à une seule adresse : le Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations.

L'appel à projets INNOV'R® Expérimentation 2011

Public éligible

L'appel à projets INNOV'R® Expérimentation 2011 s'adresse aux TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Rhône- Alpes et dont l'effectif n'excède pas les 500 salariés ou à des groupements d'entreprises rhônalpines.

Projets éligibles

Sont considérés comme éligibles à l'appel à projets INNOV'R® Expérimentation 2011 les projets qui :

  • ont pour objet l'expérimentation d'une éco-innovation au sein des activités ou champs de compétences d'une collectivité territoriale concernée (Le Grand Lyon, La Métro ou toute autre collectivité susceptible d'intégrer le dispositif) pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes ;
  • correspondent aux domaines prioritaires de l'éco-innovation en Rhône-Alpes (cf. détails sur le site eco-innovations.rhone-alpes.fr) :
    • l'énérgie,
    • la construction et l'aménagement durables,
    • les procédés, produits et services éco-innovants
    • la gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuse),
    • la mesure et l'évaluation environnementale.

Plus généralement les éco-innovations en adéquation avec les champs de compétences des collectivités territoriales impliquées (eau, gestion des déchets, propreté, voirie, transports et déplacements, aménagement…) sont la cible d'INNOV'R® Expérimentation. 

Critères d'évaluation

A titre indicatif, les projets seront évalués selon les critères suivants :

  • caractère innovant :
    • apport d'une solution à un problème non résolu jusqu'à présent ou d'une solution de substitution d'un vif intérêt technique, économique et environnemental ;
  • caractère déterminant de l'expérimentation grandeur réelle pour la maturation de l'éco-innovation vers une réalité Marché ;
  • intérêt pour la collectivité, caractère reproductible et diffusant au sein d'autres collectivités ;
  • réponse à un besoin du marché ;
  • valeur ajoutée environnementale ;
  • progression d'activités pour l'entreprise et potentiel économique ;
  • retombées en termes d'emploi et de développement économique durable sur le territoire régional.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Sélection

Processus

Le processus de sélection se déroule en 2 étapes :

  • une sélection "technique" opérée par le Comité INNOV'R : ce comité est composé de la Région Rhône-Alpes, d'OSEO, de l'ADEME, de l'INPI, de l'AFNOR, de la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que de l'ARDI ;
  • une sélection "opérationnelle" réalisée par la collectivité pré-identifiée (dans un premier temps Le Grand Lyon ou La Métro) en lien avec les services ou organismes concernés par l'éco-innovation.

Remarque : les partenaires d'INNOV'R® Expérimentation s'engagent à traiter les dossiers dans la plus stricte confidentialité.

Délais

A chaque fin de mois (sauf pour le mois de juillet 2011), une liste des pré-dossiers soumis est arrêtée pour instruction. L'entreprise reçoit un accusé de réception lui indiquant si son projet est éligible au regard de la sélection "technique" (et dans ce cas orienté vers l'une ou l'autre collectivité) dans les 15 jours qui suivent l'arrêt mensuel de la liste.

Moyens mis à disposition

L'appel à projet INNOV'R® Expérimentation 2011 n'a pas pour vocation de financer en propre les éco-innovations. Il vise à mettre à disposition de l'entreprise l'ensemble des moyens nécessaires à l'expérimentation grandeur réelle de l'éco-innovation, tout en assurant la continuité du fonctionnement du service public ou de l'activité de la collectivité.

L'accompagnement de la collectivité prendra les formes suivantes :

  • mise en réseau d'acteurs et appui méthodologique ;
  • mise à disposition d'infrastructures et d'équipements ;
  • mobilisation des équipes techniques ;
  • soutien à la visibilité du projet d'expérimentation au travers d'opération de communication et de promotion ;
  • exceptionnellement, adaptation des infrastructures de la collectivité aux expérimentations (petits travaux d'adaptation, petit matériel…).

A titre d'exemple, les projets pourront provenir :

  • de candidatures spontanées ;
  • de projets INNOV'R® en cours de réalisation ou déjà accomplis ;
  • de projets partenariaux entre une collectivité et une entreprise (dans le cas où ces projets comporteraient une composante R&D, un dépôt simultané INNOV'R® Expérimentation et INNOV'R® est possible afin de solliciter une aide financière au titre du dispositif INNOV'R®).

En savoir plus

INNOV'R® Expérimentation 2011 est un appel à projets permanent. A chaque fin de mois (sauf pour le mois de juillet 2011), une liste des pré-projets soumis est arrêtée pour instruction.

Les pré-dossiers téléchargeables sur eco-innovations.rhonealpes.fr