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Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d'urbanisme (v.1)

le 12 mars 2009

Un guide pour qui, pourquoi ?

Le guide s'adresse tout particulièrement aux :

  • décideurs et
  • personnes en charge de l'établissement du cahier des charges des études à mener sur un territoire donné.

Il pourra utilement servir de support à la sensibilisation des services en charge de l'aménagement et de l'urbanisme.

Pour prendre en compte les eaux pluviales sur une commune ou sur un bassin versant, les décideurs disposent de nombreux outils, qui sont d'ordres :

  • réglementaire,
  • contractuel,
  • technique et
  • informatif.

Ce guide constitue une aide pour :

  • connaître ces outils,
  • identifier la bonne échelle de réflexion et
  • choisir les outils effectivement adaptés à chaque situation.

Le contenu du guide

Il présente en premier lieu les outils de la gestion de l'eau comme :

  • les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
  • Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
  • Contrats de rivière,
  • Plans de prévention des risques d'inondation (PPRI),
  • zonage,
  • dossiers loi sur l'eau.

Il insiste également sur l'intégration des recommandations ou obligations vis-à-vis des eaux pluviales dans les documents d'aménagement du territoire et d'urbanisme, tels que :

  • les DTA - Directive Territoriale d'Aménagement,
  • SCOT - Schéma de COhérence Territoriale,
  • PLU - Plan Local d'Urbanisme ou cartes communales.

Le guide analyse ce que peut imposer ou préconiser chaque outil en matière de gestion des eaux pluviales et d'aménagement et les études nécessaires à l'établissement de ces préconisations ou obligations.

Il est structuré en 3 parties :

  • Quelle est l'articulation des outils ?
  • Comment prendre en compte les eaux pluviales dans les différents outils ?
  • Quels niveaux d'études et quelles données sont nécessaires en fonction du contexte, de l'échelle et des objectifs ?

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