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Grand Lyon : lancement de l'appel à projets "Aménagement numérique à très haut débit sur le territoire" en novembre 2013

le 14 novembre 2013

La Communauté urbaine de Lyon lance un appel à projets "Aménagement numérique à très haut débit sur le territoire du Grand Lyon" afin de recueillir précisément les projets d'investissements privés sur son territoire.

Le Grand Lyon et la compétence réseaux de communications électroniques

Consciente des enjeux liés à l'aménagement numérique de son territoire, elle a adopté en 2010 une délibération portant attribution de compétence en matière de réseaux de communications électroniques, avec pour objectifs :

  • une desserte généralisée du territoire en fibre optique, avec notamment la mise en oeuvre des réseaux FTTH destinés au résidentiel,
  • une échéance fixée à 2019 pour assurer cette desserte,
  • une réelle ouverture concurrentielle des réseaux mis en oeuvre, pour disposer des offres les plus attractives possibles, notamment pour les entreprises et les services publics.

Le projet d'aménagement numérique du Grand Lyon

Le 15 octobre 2012, la Communauté urbaine de Lyon a acté le principe du déploiement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (THD), ouvert à l'ensemble des opérateurs ou utilisateurs dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires conformément à l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le réseau d'initiative publique projeté, à travers la délégation de service public lancée par le Grand Lyon, permettra :

  • d'une part, dans le cadre d'un périmètre de base, la desserte des entreprises, notamment celles implantées en zone d'activité, et des sites publics sur l'ensemble du territoire du Grand Lyon, dans un objectif de renforcement de l'attractivité et de la compétitivité du territoire ;
  • d'autre part, et dans le cadre d'une option, la desserte FTTH éventuelle du résidentiel sur les communes ou quartiers pour lesquels le déploiement des opérateurs privés ne se réaliserait pas, notamment sur les communes les moins denses du Grand Lyon. Cette option pourrait être levée lors de l'attribution du contrat de délégation de service public.

L'appel à projets "Aménagement numérique à très haut débit sur le territoire du Grand Lyon"

La Communauté urbaine de Lyon a la volonté d'intervenir en complémentarité des investissements privés tout en garantissant l'aménagement numérique de l'ensemble de son territoire.

Conformément aux Lignes directrices 2013/C 25/01 de l'Union européenne pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, elle souhaite donc recueillir aujourd'hui précisément les projets d'investissements privés sur son territoire, assortis des garanties permettant d'en évaluer le caractère sincère et crédible.

C'est à cette fin que la Communauté urbaine de Lyon publie le résumé de son projet propre et invite les parties intéressées à lui présenter leurs projets d'investissement sur le territoire du Grand Lyon, au plus tard le 22 janvier 2014.

En savoir plus

Les exploitants de réseau de communications électroniques souhaitant obtenir des informations complémentaires sur le présent appel à projets doivent le faire exclusivement par le moyen de l'adresse électronique thd(at)grandlyon.org. Des questions pourront y être posées jusqu'au 13 décembre 2013 inclus.