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Appel à projets 2018 pour la création d'un établissement d'accueil médicalisé de 60 places dans la Métropole de Lyon

le 23 juillet 2018

Candidatez à l'appel à projets de la Métropole de Lyon et de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour créer un établissement d'accueil médicalisé de 60 places dans le Grand Lyon, destiné aux adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme ou des troubles psychiques.

L'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon lancent un appel à projets pour la création d'un établissement d'accueil médicalisé de 60 places dédiées à des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme ou des troubles psychiques. Vous avez jusqu'au 5 novembre 2018 pour proposer votre projet !

La Métropole de Lyon, chef de file de l'action sociale et médico-sociale

La Métropole de Lyon, en tant que chef de file de l'action sociale et médico-sociale sur son territoire, coordonne les actions menées par les différents acteurs en faveur des personnes en situation de handicap. Pour cela, elle s'appuie sur un schéma d'organisation sociale et médico-sociale appelé le Projet métropolitain des solidarités (PMS) 2017-2022 de la Métropole de Lyon.

La fiche action 44 du PMS 2017-2022 vise l'accompagnement de la recomposition, la rénovation et le développement de l'offre en établissements et services, notamment par la création de places, et une évaluation des besoins d'accueil dans le domaine du handicap psychique. Le PMS prévoit également une action spécifique sur l'accompagnement des jeunes maintenus en structures pour enfants au titre de l'amendement Creton, afin de favoriser leur entrée dans des structures pour adultes.

Au-delà du PMS, le présent appel à projets s'inscrit notamment dans le contexte :

  • de la mise en œuvre du 3e Plan Autisme et de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 ;
  • de la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale (volet handicap psychique) et des décisions prises par le Comité interministériel du handicap le 2 décembre 2016, visant notamment l'évolution de l'offre médico-sociale (mesure 8.1) ;
  • du rapport établi par la Cour des comptes sur l'évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA), du 24 janvier 2018.

Pourquoi cet appel à projets ?

L'objectif de l'appel à projets est de créer un établissement d'accueil médicalisé de 60 places pour offrir un accompagnement adapté à :

  • des adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme d'une part (40 places, dont 2 d'hébergement temporaire),
  • et à des adultes présentant un handicap psychique d'autre part (20 places, dont 2 d'hébergement temporaire).

C'est la Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) qui orientera les personnes concernées vers cet établissement d'accueil médicalisé.

Qui sera accueilli en priorité dans cet établissement ?

L'établissement d'accueil médicalisé à créer accueillera des personnes adultes handicapées n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.

Il s'agit en priorité de personnes :

  • maintenues en structures pour enfants au titre de l'amendement Creton (50 % du nombre de places) ;
  • qui ont été accueillies à la maison d'accueil spécialisée (MAS) du Bosphore en attente de place en foyer d'accueil médicalisé ou en établissement d'accueil médicalisé ;
  • accueillies en Belgique et pour lesquelles un retour dans la métropole de Lyon est demandé.

Quels sont les projets éligibles ?

Pour être éligibles, vos projets devront notamment respecter les caractéristiques suivantes :

  • L'établissement d'accueil médicalisé :
    • proposera 60 places (40 pour les adultes autistes et 20 pour les adultes avec handicap psychique) ;
    • se situera sur le territoire du Grand Lyon ;
    • sera ouvert en continu 365 jours par an.
  • Votre projet personnalisé d'accompagnement pour les personnes accueillies :
    • sera élaboré et mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire ;
    • comprendra notamment :
      • un projet spécifique pour l'accompagnement des jeunes adultes autistes maintenus dans un établissement pour enfants ;
      • un projet spécifique pour les jeunes adultes de 20 à 30 ans avec notification MDMPH, souffrant de handicap psychique et pour lesquels une perspective de réinsertion est possible (10 places).
  • Vous mettrez en œuvre les recommandations de bonnes pratiques professionnelles exposées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et la Haute Autorité de santé (HAS) en matière d'accompagnement des adultes avec autisme et des adultes avec handicap psychique.
  • Votre pré-projet d'établissement précisera les modalités d'organisation prévues pour :
    • l'accompagnement des résidents (projet de vie) et
    • leur prise en charge sanitaire (projet de soins).

L'établissement relève de la 7e catégorie d'établissements et services médico-sociaux de l'article L 312-1-I du code de l'action sociale et des familles (CASF) correspondant aux établissements et services pour personnes handicapées. Il sera autorisé dans le cadre du droit commun pour une durée de 15 ans.

Quel est le budget autorisé ?

Par cet appel à projets, la Métropole de Lyon et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes autorisent un budget annuel de fonctionnement.

  • Budget relevant de l'hébergement (Métropole de Lyon) :
    • Pour les places dédiées à l'autisme, le coût à place ne devra pas dépasser (en valeur 2018) :
      • 57 860 euros en hébergement permanent,
      • 28 930 euros en hébergement temporaire.
    • Pour les places dédiées au handicap psychique, le coût à place ne devra pas dépasser (en valeur 2018) :
      • 48 892 euros en hébergement permanent,
      • 24 446 euros en hébergement temporaire.
  • Budget relevant des soins (ARS) :
    • Pour les places dédiées à l'autisme, les moyens budgétaires alloués s'élèvent à 900 000 euros.
    • Pour les places dédiées au handicap psychique, les moyens budgétaires alloués s'élèvent à 434 000 euros.

Quels sont les critères de sélection ?

Votre projet sera sélectionné selon les critères suivants :

  • qualité du projet d'établissement,
  • moyens humains et matériels,
  • capacité de mise en œuvre du projet par le promoteur,
  • équilibre budgétaire et financier du projet.

Qui peut répondre à l'appel à projets ?

Toute personne physique ou morale gestionnaire responsable du projet peut répondre à cet appel à projets.

L'expérience du promoteur ainsi que sa connaissance du territoire seront appréciées.

Comment répondre à l'appel à projets ?

Pour répondre à l'appel à projets 2018 "Création d'un établissement d'accueil médicalisé de 60 places" :

Les coordonnées ainsi que les modalités d'envoi et de dépôt sont précisées dans les documents à télécharger.

Pour tout complément d'information, vous pouvez nous solliciter jusqu'au 28 octobre 2018 par courrier électronique à l'adresse suivante : ARS-ARA-DA-AUTORISATION-FINESS(at)ars.sante.fr.

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