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Appel à projets 2018-2019 pour la création d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 47 places dans la Métropole de Lyon

le 6 décembre 2018

Candidatez à l'appel à projets de la Métropole de Lyon et de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour créer un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 47 places dans le Grand Lyon.

L'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon lancent un appel à projets pour la création d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 47 places, dit de "réhabilitation psychosociale". Vous avez jusqu'au 14 février 2019 pour proposer votre projet.

La Métropole de Lyon, chef de file de l'action sociale et médico-sociale

La Métropole de Lyon, en tant que chef de file de l'action sociale et médico-sociale sur son territoire, coordonne les actions menées par les différents acteurs en faveur des personnes en situation de handicap. Pour cela, elle s'appuie sur un schéma d'organisation sociale et médico-sociale appelé le Projet métropolitain des solidarités (PMS) 2017-2022 de la Métropole de Lyon.

Dans ce document, la fiche action 44 prévoit l'accompagnement de la recomposition, la rénovation et le développement de l'offre en établissements et services, notamment par la création de places, et une évaluation des besoins d'accueil dans le domaine du handicap psychique. Le PMS prévoit également une action spécifique sur la désinstitutionnalisation, dans le but de favoriser l'insertion urbaine des personnes en situation de handicap.

Au-delà du PMS de la Métropole de Lyon, le présent appel à projets, s'inscrit notamment dans le contexte :

  • de la stratégie nationale quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale (volet handicap psychique) ;
  • des décisions prises par le Comité interministériel du handicap le 2 décembre 2016, visant notamment l'évolution de l'offre médico-sociale ;
  • du projet régional de santé 2018-2028, adopté par l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Pourquoi cet appel à projets ?

L'objectif de l'appel à projets est de créer un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 47 places pour offrir un accompagnement :

  • adapté à des personnes adultes présentant un handicap psychique,
  • par le déploiement de pratiques orientées vers le rétablissement,
  • comportant un volet d'accès au logement.

Répondre à cet appel à projets, c'est contribuer à la réalisation des projets de vie des personnes adultes handicapées psychiques. Il s'agit de leur proposer un accompagnement adapté pour qu'ils retrouvent des liens familiaux et sociaux perdus. Engagez-vous à nos côtés pour améliorer l'autonomie et la qualité de vie de ces personnes !

Qui sera accueilli en priorité dans ce service ?

Le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés à créer accueillera en priorité :

  • 47 adultes,
    • âgés de 18 à 60 ans,
    • en situation de handicap psychique et de désinsertion sociale,
    • qui s'inscrivent dans une dynamique de parcours de vie mis en œuvre à travers un projet lié au logement, à l'emploi, à la formation ou aux activités culturelles, sportives, de loisirs et affectives ;
  • des personnes qui rencontrent des difficultés importantes dans l'accès puis le maintien dans le logement ;
  • des personnes qui nécessitent un soutien spécifique pour mettre en œuvre leurs projets.

C'est la Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) qui orientera les personnes concernées vers ce futur service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.

Quels sont les projets éligibles ?

Pour être éligibles, vos projets devront notamment respecter les caractéristiques suivantes :

  • Le service :
    • sera un SAMSAH de réhabilitation psychosociale,
    • s'adressera aux adultes en situation de handicap psychique,
    • proposera 47 places,
    • se situera sur le territoire de la Métropole de Lyon.
  • Le cadrage budgétaire annuel (maximum des enveloppes allouées)
    • 1 494 000 euros pour le soin, attribué par l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (enveloppe "assurance maladie) ;
    • 324 000 euros pour l'hébergement, financé par la Métropole de Lyon (valeur 2018).

Le service relève de la 7e catégorie d'établissements et services médico-sociaux de l'article L 312-1-I du code de l'action sociale et des familles (CASF) correspondant aux établissements et services pour personnes handicapées. Il sera autorisé dans le cadre du droit commun pour une durée de 15 ans.

Quels sont les critères de sélection ?

Votre projet sera sélectionné selon les critères suivants :

  • gouvernance et partenariats ;
  • qualité du projet d'accompagnement ;
  • moyens humains, matériels et financiers ;
  • capacité de mise en œuvre.

Qui peut répondre à l'appel à projets ?

Pour répondre à cet appel à projets, vous devrez notamment :

  • justifier d'une expérience reconnue et spécifique en termes d'accompagnement médico-social de personnes avec handicap psychique, ainsi que d'une bonne connaissance du territoire et des acteurs locaux (logement et réhabilitation psychosociale) ;
  • présenter un projet de convention avec un acteur compétent en matière de logement (cette convention déterminera les responsabilités et les moyens respectifs engagés pour la mise en œuvre de cette nouvelle offre) ;
  • démontrer votre engagement à proposer des actions, des pratiques et des outils favorisant le rétablissement des personnes en situation de handicap psychique.

Sous réserve des partenariats et engagements requis précités, vous pouvez candidater si vous êtes :

  • un promoteur répondant à titre individuel ;
  • plusieurs promoteurs répondant à titre collectif, dans le cadre d'une convention de partenariat (dans ce cas de figure, un des promoteurs sera désigné "porteur de projet") ;
  • un groupement de coopération habilité (groupement de coopération sociale et médico-sociale, etc.).

Comment répondre à cet appel à projets ?

Vous avez jusqu'au jeudi 14 février 2019 à 16 heures pour répondre à l'appel à projets 2018-2019 "Création d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 47 places". Voici la marche à suivre :

Pour tout complément d'information, vous pouvez nous solliciter jusqu'au 6 février 2019 par courrier électronique à l'adresse suivante : ARS-ARA-DA-AUTORISATION-FINESS(at)ars.sante.fr

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