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Appel à manifestations d'intérêt concurrent 2018 pour occuper un terrain de 3500 mètres carrés, au parc du fort Montluc à Lyon 3e

le 21 septembre 2018

Si vous avez un intérêt concurrent au projet proposé pour l'occupation d'un terrain de 3 500 mètres carrés dans le parc du Fort Montluc à Lyon 3e , vous avez jusqu'au 15 octobre 2018 pour le faire savoir.

La Métropole de Lyon lance un appel à manifestations d'intérêt concurrent pour occuper un terrain de 3 500 m2 dans le parc du Fort de Montluc, dans le 3e arrondissement de Lyon.

Pourquoi cet appel à manifestations d'intérêt concurrent ?

La Métropole de Lyon a été sollicitée par une société souhaitant occuper une partie du terrain du parc du Fort Montluc, dans le 3e arrondissement de Lyon, pour y implanter une construction temporaire :

  • ne nécessitant pas de fondations lourdes,
  • dans laquelle elle souhaite exploiter une activité économique à vocation sportive.

L'occupation proposée est la construction d'un équipement multisports en intérieur et en extérieur destiné à une clientèle privée et pouvant accueillir une pratique scolaire ou associative. L'accès à l'équipement est assuré via un outil numérique.

Le projet présenté a retenu l'intérêt de la collectivité au regard de la pertinence de l'activité proposée sur ce site et de ses modalités d'exploitation. En application des dispositions de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d'intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent.

Caractéristiques et contraintes associées au terrain

  • Les caractéristiques du terrain :
    • Références parcellaires : une partie à détacher de la parcelle AZ 285 d'une surface totale de 48 687,00 m2
    • Propriétaire de la parcelle concernée : Métropole de Lyon
    • Règlement d'urbanisme applicable à la parcelle : zone URM du Plan local d'urbanisme (zone multifonctionnelle à dominante d'habitation, aux caractéristiques morphologiques et fonctionnelles diversifiées).
    • Nature du terrain : terrain en partie aménagé avec un parcours d'agrès canins, situé dans le parc du Fort Montluc, au sud de l'Esplanade Nelson Mandela, Lyon 3e arrondissement, relevant actuellement du domaine public métropolitain.
    • Occupation du terrain envisagée : environ 3 500 m2 d'emprise au sol en partie sud du parc, le long de la rue Jeanne Hachette.
  • Les contraintes à prendre en compte :
    • Le terrain s'intègre dans un fort contexte patrimonial puisqu'il se situe à proximité directe du Fort Montluc et de la Prison Montluc, monument historique inscrit à l'inventaire supplémentaire. Il se situe donc à l'intérieur d'un périmètre de protection où toute construction est soumise à avis de l'Architecte des bâtiments de France.
    • La construction objet de l'occupation devra présenter une qualité architecturale et urbaine particulière de nature à assurer son insertion dans cet environnement.
    • Aussi, elle devra s'inscrire dans le respect de la trame paysagère et architecturale de l'Esplanade Nelson Mandela et ses alentours. Ainsi la construction devra être transparente pour laisser à voir les usages intérieurs et démontable à terme.
    • Une attention particulière sera portée au respect du voisinage et à la limitation des nuisances sonores dans un secteur dense en habitations.

Conditions d'occupation du terrain

La Métropole de Lyon mettra le terrain à disposition de l'occupant-e via un contrat d'une durée de 20 ans, après déclassement d'une partie de la parcelle du domaine public.

En contrepartie, l'occupant-e du terrain versera une redevance annuelle dont le montant sera défini ultérieurement, en conformité avec l'avis de la direction de l'immobilier de l'État français (anciennement France Domaine).

Comment répondre à l'appel à manifestations d'intérêt concurrent ?

Si vous êtes intéressé-e par une éventuelle occupation du terrain, vous avez jusqu'au lundi 15 octobre 2018 à 14h00 pour transmettre votre dossier de candidature.

Retrouvez le cahier des charges, les annexes et les modalités de réponse à cet appel sur la plateforme mutualisée des marchés publics de la Métropole de Lyon, sous la référence de dossier : AMIC-Lyon3.

Plateforme des marchés publics de la Métropole de Lyon

Toutes les démarches (demande de renseignements, dépôts de dossiers, etc.) sont dématérialisées et se font depuis la plateforme des marchés publics de la Métropole de Lyon.

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