Appel à candidatures 2020-2021 pour le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) sur le territoire de la Métropole de Lyon

le 11 octobre 2019

Vous êtes un service d'aide et d'accompagnement à domicile et vous souhaitez bénéficier des crédits prévus par le décret 2019-457 du 15 mai 2019 ? Vous avez jusqu'au 8 novembre 2019 pour répondre à l'appel à candidatures 2020-2021 de la Métropole de Lyon.

La Métropole de Lyon lance un appel à candidatures destiné aux services d'aide et d'accompagnement à domicile afin qu'ils puissent bénéficier des crédits prévus par le décret n°2019-457 du 15 mai 2019, pour les années 2020 et 2021.

Pourquoi cet appel ?

Cet appel à candidatures s'inscrit dans le cadre de travaux nationaux de réorganisation du système de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

Le décret n°2019-457 du 15 mai 2019 concerne la répartition et l'utilisation des crédits mentionnés au IX de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).

La Métropole de Lyon bénéficie, à ce titre, d'un financement maximum de 1 882 075,40 euros.

Les crédits reçus par la Métropole seront attribués aux services d'aide et d'accompagnement à domicile retenus via cet appel à candidatures avec la mise en place de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus à l'article L. 313-11-1 du code de l'action sociale et des familles ou d'avenants à ces contrats entre les SAAD et la Métropole de Lyon.

Quel est le calendrier prévisionnel ?

  • Date limite de réponse à l'appel à candidatures : le 8 novembre 2019
  • Résultat des candidatures retenues après délibération du Conseil métropolitain : le 31 janvier 2020
  • Date limite de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) : le 31 mars 2020

Comment candidater ?

Pour répondre à l'appel à candidatures 2020-2021 :