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Action foncière du Grand Lyon : focus sur la relation avec les notaires à l'occasion du Congrès des notaires de France 2013

le 9 juillet 2013

Le Congrès des notaires de France a rassemblé la profession à Lyon, du 16 au 19 juin 2013. Pour sa 109e édition, le rassemblement annuel interrogeait la thématique des propriétés publiques et des contrats afférents.

Convié au Congrès par ses notaires, le Grand Lyon saisit l'opportunité pour revenir sur le protocole déployé sur le territoire communautaire avec ses notaires.

Grand Lyon, la rédaction notariée des actes

Le Grand Lyon réalise plus de 500 actions foncières annuelles. Qu'il s'agisse d'acquisition, de cession ou de mise à bail, les opérations nécessitent une réitération par acte authentique.

Depuis 1969, la Communauté urbaine de Lyon a donc opté pour une rédaction notariée des actes.

Concrètement, le Grand Lyon a sollicité plusieurs offices notariaux qui se partagent géographiquement le territoire, en fonction de leur périmètre d'intervention. En juillet 2013, les 58 communes du Grand Lyon sont réparties en 6 études, à savoir :

  • 4 études sur des secteurs historiques :
    • étude Seris,
    • étude Leufflen,
    • étude Prohaszka et
    • étude Ravier ;
  • 2 études sur des secteurs récents (avec les agrandissements successifs du Grand Lyon) :

Grand Lyon, un dispositif notarial éprouvé

Le dispositif d'appel à notaires - à l'œuvre depuis plus de 40 ans - a fait ses preuves, avec notamment :

  • l'accompagnement et le conseil juridique apportés au Grand Lyon par des notaires experts,
  • l'exigence de nombreux vendeurs / acquéreurs de solliciter le notaire affecté à leur périmètre pour concourir à la rédaction de l'acte (inenvisageable dans le cadre d'un acte en la forme administrative),
  • la régularisation de dossiers complexes (succession et autre liquidation) avant la passation de la vente définitive.

Ce partenariat de longue haleine avec les notaires s'est concrétisé le 12 juin 2012, avec la signature d'un protocole visant :

  • la mise en place d'une structure dédiée aux relations notaires,
  • l'élaboration de modalités d'échanges et d'analyse et
  • l'organisation de rencontres récurrentes (mensuelles, semestrielles et annuelles) pour un suivi au plus près des dossiers.

Le bilan annuel du 3 juin 2013 fait état d'une année de collaboration fructueuse, au regard du nombre de dossiers traités ; réaffirmant par là-même la justesse du partenariat existant.