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Action foncière du Grand Lyon : cessions et acquisitions du 2e semestre 2012

le 11 février 2013

Le Grand Lyon joue un rôle primordial dans l'apport foncier nécessaire à la réalisation de projets d'agglomération. Pour le deuxième semestre 2012, 223 dossiers concernant des acquisitions, cessions, mises à bail, échanges de terrains dans les domaines économiques, du logement et des équipements publics ont été inscrits à l'ordre de 5 bureaux délibératifs. Focus sur trois délibérations emblématiques de l'action foncière du Grand Lyon.

Acquisition d'une parcelle pour le projet Gaya à Saint-Fons

Le 9 juillet 2012, le Grand Lyon a délibéré sur l'acquisition d'une parcelle de terrain d'1,6 ha - appartenant à la société Rhodia - pour permettre l'implantation d'une plateforme de R&D biomasse gaz Gaya au sein de la Vallée de la chimie.

L'acte notarié a été signé le 21 janvier 2013 ; le montage se finalisera par la suite avec la mise à disposition du terrain - par bail longue durée - à GDF Suez qui construira la plateforme.

Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement de la filière cleantech, vise à ce que l'agglomération lyonnaise devienne une référence européenne dans le domaine d'ici 2015.

Cession d'un terrain pour le projet Sky 56 à Lyon Part-Dieu

Par délibération du 10 décembre 2012, le Grand Lyon a cédé un terrain de 3 500 m2 aux sociétés Icade et Cirmad pour permettre la construction d'un immeuble de 13 étages développant 28 000 m2 de surface de plancher.

Ce projet s'inscrit dans le développement futur de Lyon Part Dieu qui associera la densification immobilière à des actions de développement durable. Cet immeuble de grande hauteur, innovant en matières de performance énergétique, accueillera notamment une offre de services en son socle avec, entre autres, une crèche, un centre de fitness, un lieu de restauration et sera occupé par des bureaux dans les étages en élévation.

Acquisition du tènement Shell à Collonges-au-Mont-d'Or

Par délibération du 17 septembre 2012, le Grand Lyon a acquis environ 5 ha de terrain dans le but d'assurer la reconversion des friches de la zone industrielle de Collonges en zone artisanale.

L'enjeu de ce dossier résultait de l'importante pollution du site aux hydrocarbures ; pollution essentiellement historique relevant de faits de guerre. On pense ici au sabordage des stocks du dépôt d'essence ordonné par la gendarmerie dans la nuit du 18 juin 1940, soit un volume d'hydrocarbures vidangés estimé à 16 000 m3 !

Le Grand Lyon a entamé de longues transactions et procédures avec Shell, l'Ademe et la société Ardea pour

  • définir conjointement le process de dépollution approprié et
  • répercuter les coûts à la hauteur des responsabilités de chacun des acteurs quant à la "réutilisation" du site.

En se portant acquéreur du foncier à dépolluer, le Grand Lyon a permis le déblocage de cette situation complexe. Ces négociations ont abouti par la signature d'un acte notarié le 25 septembre 2012. L'expertise "sites et sols pollués" du Grand Lyon a été un des facteurs de réussite (et de gains) dans l'aboutissement du dossier.