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Action foncière du Grand Lyon : cessions et acquisitions de l'année 2013

le 6 février 2014

La fin d'une année civile est toujours l'occasion de faire un bilan. Celui de l'activité foncière du Grand Lyon n'y échappe pas.

Au terme de l'année 2013, rythmée par 11 bureaux délibératifs, le Grand Lyon a ainsi proposé 508 décisions d'actions foncières, issues majoritairement de négociations amiables, avec :

  • 336 acquisitions pour un montant global de 37,5 millions d'euros ;
  • 81 cessions pour un montant global de 54,5 millions d'euros ;
  • 91 délibérations (mise à disposition par baux de longue durée, institution de servitudes de passage, autorisation de déposer un permis de construire sur du patrimoine privé communautaire en cours de cession).

Concernant le droit de préemption, 8 500 déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ont été déposées en mairie au cours de l'année 2013 pour 67 préemptions ; soit un taux de 0,8 % d'intervention du Grand Lyon par l'intermédiaire des préemptions (contre 1,18 % en 2012).

La répartition par objectif est la suivante :

  • 18 opérations d'urbanisme,
  • 16 opérations habitat et habitat social,
  • 8 opérations de développement économique,
  • 8 opérations d'équipement public,
  • 6 opérations de réserve foncière,
  • 4 opérations de déplacement et
  • 7 opérations diverses.

Ces chiffres confirment que le droit de préemption urbain (DPU) n'est pas l'outil majeur pour mener une politique foncière mais permet d'avoir une vision globale du marché des transactions et de "capter" les ventes les plus intéressantes pour la collectivité.

En parallèle, le Grand Lyon a initié des réflexions sur la stratégie foncière à développer en accompagnement des politiques publiques et la valorisation de son patrimoine privé qui devrait aboutir à l'élaboration d'un plan de cession.

En savoir plus

  • DPU : le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public qui permet aux collectivités dotées d'un PLU ou d'un POS d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu.
  • DIA : toutes les ventes de biens fonciers ou immobiliers situées dans les zones où un DPU est instauré doivent préalablement faire l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner permettant à la mairie d'être informée des transactions en cours et d'indiquer si elle souhaite ou non exercer son droit de préemption.